Le gouvernement a pris en compte les spécificités de la fonction publique territoriale dans la création de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les collectivités locales sont désormais libres de décider de son instauration et de son mode de versement, conformément au décret actuellement en cours de préparation, qui définit les modalités de mise en œuvre de cette prime.

Lors de son discours de rentrée prononcé à l’IRA de Lyon le 1er septembre, Stanislas Guerini a annoncé que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle serait versée « au mois d’octobre » aux agents de l’État et de la fonction hospitalière éligibles. Le décret précisant les détails de cette prime, annoncée le 12 juin dernier, a été publié au Journal officiel le 1er août. Ainsi, les agents de l’État et de la fonction hospitalière étaient bien informés de la procédure à suivre. En revanche, des incertitudes planaient concernant la fonction publique territoriale, qui n’était pas incluse dans le décret. Face à ce manque de clarté, les organisations syndicales se sont montrées impatientes à la rentrée et ont commencé à s’interroger sur le calendrier de versement de la prime, soulignant, notamment par la voix de Force ouvrière, « l’urgence » de soutenir le pouvoir d’achat des agents territoriaux.

Le 6 septembre, lors de la réunion du bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a apporté des réponses aux préoccupations des organisations syndicales. Lors de cette rencontre, sept projets de décret ont été présentés et seront examinés lors de la prochaine séance plénière du CSFPT, prévue le 20 septembre prochain. Parmi ces projets, on trouve les mesures visant à revaloriser les carrières et les grilles indiciaires des policiers municipaux, qui avaient été annoncées fin mai par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. De plus, un projet de décret spécifique à la fonction publique territoriale a été dévoilé, intitulé « portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ».

Ce projet de décret suit le principe de libre administration des collectivités territoriales, conformément aux déclarations faites par le ministre chargé de la fonction publique en juin. Seules les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent pourront verser cette prime, et ils devront prendre une délibération à cet effet. Pour être éligibles à la prime, les agents devront avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, soit 3 250 euros par mois. Il est important de noter que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne seront pas prises en compte. De plus, si leur employeur décide de verser la prime, les assistants maternels et assistants familiaux remplissant les conditions, notamment de revenu, auront également droit à cette prime.

Les montants de la prime seront déterminés par l’organe délibérant de la collectivité, tout en respectant des plafonds fixés en fonction d’un barème similaire à celui appliqué à l’État et aux employeurs hospitaliers. Ainsi, les montants de la prime varieront de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est inférieure ou égale à 23 700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération se situe entre 33 601 euros et 39 000 euros). Il est à noter que cette prime est cumulable avec « toutes primes et indemnités perçues par l’agent ».

Contrairement au décret publié le 1er août, qui prévoit un versement « en une seule fois par l’employeur public », le projet de décret spécifique à la fonction publique territoriale offre la possibilité d’un versement « en une ou plusieurs fractions ». Ainsi, la prime, qui « sera versée au titre de l’année 2023 », pourra être attribuée en partie début 2024. Cette flexibilité vise à permettre aux collectivités de mieux gérer la charge financière liée à l’octroi de la prime, une demande qui avait été exprimée par les représentants des employeurs territoriaux.