Les syndicats de la fonction publique territoriale ont choisi de boycotter la réunion du Conseil supérieur prévue le mercredi 20 septembre, qui devait examiner le projet de décret gouvernemental portant sur l’extension de la prime de pouvoir d’achat aux agents territoriaux. Leur principale critique concerne le caractère optionnel de cette prime, laissant aux collectivités le pouvoir discrétionnaire de décider de sa mise en place ou de son absence.
Cette unanimité rare entre les syndicats est le résultat d’une décision radicale prise par les six syndicats représentatifs habituellement présents au CSPFPT. Ils ont publié un communiqué conjoint annonçant leur refus de participer à la réunion du jour. Cette décision est principalement motivée par le projet de décret visant à créer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qualifié de « leurre » par les organisations syndicales, et représentant selon elles une « dérive » qui risque de marginaliser la fonction publique territoriale en en faisant une « sous-catégorie » de la fonction publique.
Ce projet de décret se distingue de celui publié le 1er août concernant les deux autres versants de la fonction publique. La principale différence réside dans le caractère obligatoire de la prime exceptionnelle (dont le montant maximum est de 800 euros brut, réservée aux agents gagnant moins de 3 250 euros brut par mois) dans la fonction publique de l’État et hospitalière, alors qu’elle demeure facultative dans la territoriale, en vertu du principe de libre administration. De plus, la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions dans la territoriale, selon le projet de décret.
Ces disparités ont profondément choqué les organisations syndicales, qui estiment que le décret aurait dû simplement reprendre les dispositions appliquées dans les versants hospitaliers et de l’État pour garantir l’égalité entre les différents secteurs de la fonction publique. Pour elles, il est inacceptable de laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie.
Les syndicats prévoient que le caractère facultatif de la prime conduira à des inégalités significatives entre les grandes et les petites collectivités. Les grandes collectivités, disposant de moyens budgétaires, pourront mettre en place cette prime, tandis que les petites collectivités, souvent employeurs d’agents dans des secteurs peu rémunérés et exigeants, ne le pourront pas. De plus, ils rejettent fermement l’argument de la libre administration, considérant qu’il s’agit davantage d’une excuse pour éviter de discuter de la manière dont l’État peut soutenir les petites collectivités dans la mise en œuvre de décisions règlementaires.
Les syndicats exigent une rencontre avec le ministre et l’ouverture d’un dialogue réel avec les élu.es concernant la prime de pouvoir d’achat. Ils souhaitent garantir que les dispositions pour la territoriale soient alignées sur celles en vigueur pour les agents de l’État et hospitaliers. Les syndicats estiment que le gouvernement devrait soit compenser l’inflation et allouer des crédits pour cette prime, comme cela a été fait pour les agents hospitaliers et d’État, soit cesser d’affirmer que les agents territoriaux en bénéficieront.
Enfin, les organisations syndicales remettent en question le fonctionnement même du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Elles réclament un changement substantiel dans sa façon de travailler, refusant d’être reléguées au rôle de simples entérineuses de textes qui maintiennent la territoriale à la marge de la fonction publique.
L’unanimité des syndicats de la fonction publique territoriale constitue un signal fort et invite à une réévaluation sérieuse du projet de décret sur la prime exceptionnelle.
