Le gouvernement français vient de dévoiler les montants définitifs du « filet de sécurité » établi en réponse à la crise économique provoquée par l’inflation des prix. Cette mesure, qui devait aider les communes et intercommunalités à faire face aux coûts grandissants, a réservé une surprise désagréable pour de nombreuses collectivités locales. Plus de 3 400 d’entre elles devront rembourser l’acompte versé par l’État, soit environ 52 % des bénéficiaires initiaux, révélant les défis auxquels sont confrontées les administrations locales dans un contexte économique en constante évolution.

Des critères stricts d’éligibilité

Pour comprendre le contexte, il est essentiel de revenir sur les critères d’éligibilité fixés par le gouvernement. Les collectivités locales devaient répondre à deux conditions cumulatives pour prétendre à une dotation spéciale : leur épargne brute au 31 décembre 2021 ne devait pas représenter plus de 22 % de leurs dépenses de fonctionnement, et une diminution de plus de 25 % de cette épargne brute en 2022 due à l’augmentation du point d’indice et à l’augmentation des prix de l’énergie et des produits alimentaires. De plus, le potentiel financier par habitant de la collectivité ne pouvait pas dépasser le double du potentiel financier moyen par habitant du groupe démographique auquel elle appartient.

Le nombre de bénéficiaires en forte baisse

Le gouvernement avait d’abord estimé que jusqu’à 22 000 communes pourraient bénéficier de cette dotation, mais ce chiffre a rapidement diminué au fil du temps, passant à 18 000, puis 11 000. Pourtant, la réalité est encore plus sévère. L’arrêté récent révèle que seules 2 942 communes et intercommunalités ont droit à une dotation, soit moins de 10 % de ce qui était initialement annoncé. Ce chiffre montre que de nombreuses collectivités locales en difficulté financière ont été exclues de cette aide gouvernementale.

Des montants variables

Pour les bénéficiaires, les montants varient considérablement. La dotation s’étend de 52 euros, attribués au Sivu Énergie des Cévennes, à 9,1 millions d’euros pour la ville de Lille. Plus de 30 collectivités locales reçoivent moins de 1 000 euros, tandis qu’une petite fraction d’entre elles reçoit plus d’un million d’euros.

Des scénarios de remboursement

En ce qui concerne les communes et intercommunalités qui ont demandé un acompte, trois scénarios se dessinent : celles dont l’acompte correspond à la dotation n’auront ni à rembourser ni à recevoir davantage d’argent. Pour celles dont l’acompte était inférieur à la dotation finale, elles recevront un complément. En revanche, pour celles dont l’acompte excédait la dotation finale, elles devront rembourser l’excédent à l’État.

Un filet de sécurité qui fait des perdants

Le cas le plus délicat concerne les plus de 3 400 communes et intercommunalités qui ont perçu un acompte, mais qui, finalement, ne sont pas éligibles à une dotation. Pour elles, la nouvelle est brutale : elles devront rembourser au moins 1 000 euros, conformément à la loi qui fixe ce montant minimum pour les acomptes. Cependant, certaines collectivités devront rembourser des montants considérablement plus élevés, atteignant plus d’un million d’euros pour certaines.

Lien utile

• L’arrêté récent fixant les montants définitifs de la dotation est disponible sur le site officiel du gouvernement. Pour accéder à l’arrêté complet, veuillez suivre ce lien : Arrêté du Filet de Sécurité.

Les enseignements à tirer

Il est possible de voir deux facettes de cette situation. D’un côté, le nombre réduit de collectivités locales éligibles à la dotation peut être interprété comme un signe que la crise n’a pas eu un impact majeur sur leurs finances, une argumentation que le gouvernement utilisera sans doute. De l’autre côté, les critères stricts d’éligibilité ont laissé de nombreuses collectivités locales en difficulté sans l’aide prévue. De plus, le système des acomptes remboursables n’est pas idéal, surtout lorsque les collectivités n’ont pas anticipé les remboursements.

En fin de compte, le filet de sécurité financier, conçu pour apporter de l’aide aux collectivités locales en période de crise, s’est révélé être une source de préoccupation et de complexité pour de nombreuses d’entre elles. Cette expérience souligne l’importance de la planification, de la transparence et de la flexibilité dans les programmes d’aide gouvernementale afin d’assurer que les collectivités locales puissent s’adapter aux défis économiques en constante évolution.