Les collectivités locales ayant reçu un acompte dans le cadre du dispositif « inflation » en 2022 sont actuellement confrontées à la nécessité de rembourser certaines sommes. Dans cette optique, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour aider les collectivités les plus vulnérables à gérer ces remboursements.

Près de 3 400 communes et intercommunalités ont bénéficié d’un acompte à la fin de 2022, conformément à la loi de finances rectificative d’août 2022, qui visait à soutenir les collectivités impactées par l’inflation et l’augmentation des salaires des agents publics. Toutefois, en raison d’une amélioration inattendue de leur situation financière, elles doivent maintenant procéder au remboursement. Le montant total en jeu s’élève à plus de 69 millions d’euros, créant des défis pour certaines collectivités.

Des informations sur les mesures d’accompagnement ont été communiquées par la ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire. Elle a indiqué que le gouvernement a mis en place des mesures pour permettre aux collectivités les plus vulnérables d’étaler leurs remboursements sur les deux derniers mois de l’année 2023, voire sur l’ensemble de l’année 2024 en cas de difficultés majeures. Ce lissage vise à soutenir les collectivités en préservant leur équilibre financier en cas de problèmes de trésorerie, et les services locaux de la DGFiP sont prêts à collaborer avec les collectivités concernées pour mettre en œuvre ces mesures au besoin.

Même si les remboursements d’acomptes portent sur des sommes plutôt modestes, avec 75 % étant en dessous de 10 000 euros et 61 % en dessous de 5 000 euros, les élus locaux expriment des préoccupations quant à la communication de ces remboursements, soulignant le besoin d’une meilleure information préalable, car certains maires ont appris cette nouvelle par le biais des médias.

Les détails concernant les communes et groupements bénéficiaires de la dotation créée dans le cadre du filet de sécurité 2022, ainsi que ceux devant rembourser un acompte, ont été rendus publics mi-octobre via un arrêté ministériel.

Le gouvernement est désormais sous le feu des critiques après la révélation des montants définitifs du filet de sécurité énergétique, censé apporter un soutien essentiel aux collectivités territoriales.

Des engagements non respectés :

Initialement présenté comme une réponse solide aux préoccupations des communes face à l’explosion des coûts énergétiques, à l’inflation, à l’augmentation des charges de personnel et à la remontée des taux d’emprunt, le filet de sécurité énergétique du gouvernement semble loin de tenir ses promesses. Seules 2 942 collectivités territoriales sur les 22 000 annoncées bénéficient effectivement de ce soutien.

Une complexité source de problèmes :

La complexité des critères mis en place par le gouvernement a été pointée du doigt, créant une situation où près de 3 500 collectivités territoriales se retrouvent désormais contraintes de rembourser l’acompte perçu, même après avoir fait face à une explosion de leurs dépenses. Cette complexité a généré une certaine méfiance entre l’État et les collectivités locales, érodant davantage la confiance déjà fragile.

Réponse gouvernementale et controverses :

En réponse aux critiques, le 18 octobre dernier lors de la séance publique à l’Asssemblée Nationale, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, a justifié la nécessité initiale du filet de sécurité tout en reconnaissant des erreurs dans l’attribution des aides. Les chiffres fournis par le ministre révèlent que sur les 4 000 acomptes versés, seules 3 000 communes ont finalement bénéficié du dispositif, soulevant des questions sur la gestion efficace de cette mesure.

Des montants en-deçà des prévisions :

Bien que le montant total s’approche des 430 millions d’euros initialement alloués, la révélation que seulement 405 millions d’euros ont été dépensés soulève des interrogations sur l’efficacité de la gestion gouvernementale de cette situation délicate. Les élus locaux sont mécontents, percevant cela comme une sous-utilisation des fonds prévus.

Une confiance mise à mal :

Le filet de sécurité énergétique du gouvernement a entraîné une déception généralisée parmi les collectivités locales. Cette déception, alimentée par des promesses non tenues et des résultats en-deçà des attentes, contribue à une méfiance croissante envers l’action gouvernementale dans ce domaine crucial. La fracture entre l’État et les collectivités locales semble s’accentuer, mettant en péril la confiance déjà fragile entre les deux entités.