Dans la continuité de notre précédent article, sur les initiatives du gouvernement français pour stimuler la construction de logements, nous nous penchons aujourd’hui sur un tournant important dans la stratégie de financement de ces politiques. Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 marque une évolution significative, avec l’introduction de mesures fiscales qui affectent directement les ressources financières des collectivités locales. Cette approche représente un changement notable dans la façon dont le gouvernement envisage le financement des projets de logement en France.

Dans ce PLF, le gouvernement propose de financer les initiatives de logement en s’appuyant sur les ressources des collectivités locales. Cette approche se manifeste par de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière. Ces mesures sont destinées à encourager la réhabilitation des logements sociaux existants et à stimuler des projets d’efficacité énergétique dans le parc privé.

Cependant, ces nouvelles dispositions fiscales soulèvent des préoccupations. Les municipalités, en particulier celles avec un nombre important de logements sociaux anciens, sont confrontées à une augmentation de la charge financière due à ces exonérations. Ce contexte financier difficile pose un dilemme : comment équilibrer la nécessité de rénovation avec la stabilité financière des collectivités locales ?

L’Association des Maires de France (AMF) a exprimé des inquiétudes dans un communiqué de presse. L’Association pointe du doigt les récentes réformes fiscales, notamment l’abolition de la taxe d’habitation et de la CVAE, qui, avec les nouvelles mesures sur la taxe foncière, menacent la solidité des finances locales. Ces changements pourraient limiter la capacité des municipalités à fournir des services essentiels et à soutenir des initiatives de logement.

En réponse à cette situation, l’AMF appelle l’État à prendre ses responsabilités en termes de compensation financière. Elle insiste sur l’importance de compenser intégralement les pertes subies par les collectivités locales en raison des exonérations d’impôts locaux, notamment celles liées à la taxe foncière. Une telle démarche est essentielle pour que les politiques de logement se développent de manière soutenable, sans compromettre la santé financière des collectivités.