COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 JUIN 2010

MARYVONNE BLONDIN, Sénatrice socialiste du Finistère et membre de la délégation aux droits des femmes du Sénat, déplore que le gouvernement n’ait pas pris acte des fortes objections que soulevait le mode de scrutin retenu par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et mettant à mal la parité.

• Au mépris de l’Article 1er de la Constitution (« la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives »), cette orientation va conduire à une régression sans précédent de la parité femme-homme dans les Assemblées des collectivités.
• Si ce texte de loi était appliqué, les « conseillers territoriaux » seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin n’est pas, par nature, favorable à l’égal accès des hommes et des femmes. Il s’agit du même que celui utilisé pour les conseils généraux : aujourd’hui ils sont composés à 87,7% d’hommes.
• Face à cette régression démocratique, le projet de loi feint de favoriser la parité en proposant de prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution de l’aide publique aux partis politiques modulée en fonction de la parité. L’objectif se trouve ainsi dilué dans un système de financement complexe, inefficace et contre-productif.
• Cette future loi montre très clairement l’hypocrisie et le peu de cas que le gouvernement fait de « l’égalité entre les hommes et les femmes ». Nous sommes bien loin des sanctions « insupportables » voulues par le Premier ministre afin de garantir la parité !

Une fois de plus, il y a loin des paroles aux actes ! La délégation aux droits des femmes du Sénat proposera des amendements visant à rétablir la parité dans les différents exécutifs locaux.