Alors que la date limite de signature des contrats de ville pour la période 2024-2030 approche, une récente instruction gouvernementale apporte des éclaircissements importants concernant la gouvernance de ces instruments essentiels à la planification collaborative de la politique urbaine. Tout en reconnaissant le rôle central de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale , cette instruction introduit de nouvelles mesures pour dynamiser la participation des citoyens et pour étendre le champ du partenariat territorial. Quels sont les aspects fondamentaux de cette instruction et quelle est leur influence sur la manière de gérer les contrats de ville ?
Le rôle renforcé de l’EPCI :
L’instruction émise en janvier 2024 par la secrétaire d’État à la ville confirme le rôle central de l’EPCI dans la gouvernance des futurs contrats de ville. Dès lors qu’un EPCI exerce la compétence « politique de la ville », il est désigné comme pilote du contrat de ville au nom de l’ensemble des collectivités territoriales concernées. Cependant, cette instruction souligne également l’importance du maire, notamment lorsque les quartiers prioritaires se trouvent sur sa seule commune. Le maire doit jouer un rôle central dans le pilotage, la coordination, et la programmation des crédits affectés au contrat de ville.
La mobilisation partenariale élargie :
Au-delà des signataires obligatoires, tels que l’État, les communes, les EPCI, les départements et les régions, l’instruction encourage une « mobilisation partenariale élargie » à l’échelle de chaque territoire. Cette démarche vise à impliquer divers acteurs, notamment l’Éducation nationale, la Culture, les Agences Régionales de Santé, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et bien d’autres. Le but est d’assurer une coordination efficace entre les différentes politiques locales.
L’articulation avec d’autres contrats et programmes :
L’instruction insiste sur la nécessité d’organiser l’articulation des contrats de ville avec d’autres contractualisations existantes sur le territoire. Parmi celles-ci, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et les dispositifs de la politique de la ville déjà en place sont mentionnés. L’objectif est d’envisager, lorsque cela est possible, une contractualisation unique pour éviter une dilution des dispositifs dans une approche trop généraliste.
Renforcer la participation citoyenne :
Un volet essentiel de cette instruction concerne la participation citoyenne. Elle doit être systématiquement intégrée à l’élaboration des contrats de ville, visant à les rendre plus opérationnels et à impliquer davantage les habitants. Les résidents doivent participer à la définition des indicateurs de suivi et être engagés tout au long de la durée du contrat. Un volet spécifique sur la « Participation citoyenne » doit être inclus dans le contrat pour formaliser ce processus de concertation.
Moyens pour encourager la participation citoyenne :
L’instruction recommande de s’appuyer sur les démarches déjà engagées sur le territoire, telles que les conseils citoyens, les maisons du projet, les tables de quartier, et les collectifs d’habitants. Des ressources de formation et d’accompagnement sont également disponibles pour les acteurs locaux, notamment l’École de la rénovation urbaine, les centres de ressources politique de la ville, et la plateforme de la Grande équipe.
En conclusion, cette instruction représente pour les maires et élus locaux une occasion de renforcer leur rôle dans l’élaboration des contrats de ville. Elle leur permet d’adapter ces contrats aux besoins spécifiques de leurs territoires, en se concentrant sur la participation citoyenne et une gouvernance de proximité.
Pour accéder à l’intégralité de l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville, cliquez ici.