Le sujet de la régulation de la publicité extérieure dans nos espaces urbains est devenu une question de plus en plus prégnante, illustrée récemment par l’affaire ayant opposé la société Pixity à Brest métropole devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. La décision rendue le 9 avril 2024 souligne des aspects fondamentaux pour la gestion de l’espace public et le cadre de vie des citoyens.

La société Pixity, spécialisée dans la communication et la régie publicitaire, a contesté la révision du règlement local de publicité (RLP) de Brest métropole, adoptée le 6 décembre 2019. Cette révision avait notamment pour objectif de limiter la taille et la présence des dispositifs publicitaires numériques sur le territoire de la métropole, dans le souci de protéger le cadre de vie des habitants et de préserver les paysages urbains.

La cour a reconnu la légitimité de Brest Métropole à réguler la publicité extérieure pour protéger le cadre de vie, tout en soulignant l’importance de concilier cette régulation avec la liberté du commerce et d’expression.

La décision souligne l’importance d’adopter une approche équilibrée et proportionnée, autorisant certaines formes de publicité tout en en limitant d’autres, notamment les dispositifs numériques de grande taille dans certaines zones.

Plusieurs points clés ressortent de cette décision, qui peuvent servir de guide pour les collectivités envisageant de réviser leur propre RLP :

Protection du cadre de vie et du paysage urbain : La cour valide l’objectif de protection du cadre de vie comme justifiant la régulation de la publicité extérieure, y compris par des mesures restrictives sur les dispositifs numériques.

Équilibre entre régulation et libertés : Toute régulation doit veiller à ne pas porter atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression et à la liberté du commerce. Les interdictions absolues sont scrutées avec une attention particulière.

Justification des choix réglementaires : Les décisions de régulation doivent être étayées par un diagnostic clair et des objectifs précis, tenant compte du contexte local et des spécificités des différentes zones urbaines.

Participation et concertation : Le processus d’élaboration ou de révision d’un RLP doit intégrer une phase de concertation permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes, y compris les professionnels de la publicité, pour recueillir leurs avis et propositions.

Cette affaire souligne l’importance pour les élus et les décideurs de s’engager dans une démarche réfléchie et concertée lors de la mise en œuvre de politiques publiques affectant le paysage urbain et le cadre de vie. En tenant compte des différents intérêts en présence et en s’appuyant sur des objectifs clairs et justifiés, il est possible de parvenir à une régulation équilibrée de la publicité extérieure qui concilie protection du cadre de vie, libertés individuelles et dynamisme économique.

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes offre ainsi un précédent intéressant et pourrait servir de référence pour les collectivités locales dans leurs futures démarches de régulation de la publicité extérieure.

Lien vers l’arrêt :  CAA de Nantes, 9 avril 2024, 22NT00370