Depuis l’instauration de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l’action publique locale, les élus locaux bénéficient d’un nouvel « outil » : le référent déontologue. Ce dernier joue un rôle essentiel en fournissant des conseils éclairés aux élus sur les questions déontologiques liées à la charte de l’élu local. Cette initiative est conçue pour promouvoir une gouvernance locale plus ouverte et éthique, renforçant ainsi la confiance du public à l’égard de ses représentants.

Cependant, des interrogations se posent quant à la portée exacte du rôle du référent déontologue, notamment en ce qui concerne les élus de l’opposition. Peuvent-ils légitimement consulter le référent déontologue sur des questions touchant à la légalité des décisions prises par la majorité ? 

Tout d’abord, il est essentiel de noter que le référent déontologue n’est pas destiné à être un organe de contrôle ou une instance judiciaire. Son rôle principal consiste à fournir des conseils éthiques aux élus confrontés à des dilemmes personnels, conformément aux principes de la charte de l’élu local. Ainsi, solliciter le référent déontologue pour des questions de légalité concernant les décisions de la majorité pourrait détourner sa mission première.

De plus, les chefs de l’exécutif ne doivent pas utiliser cette consultation pour interroger le référent déontologue sur les élus de l’opposition, ce qui garantit l’indépendance de cette fonction et évite toute instrumentalisation à des fins politiques.

La Direction Générale des Collectivités Locales a apporté des éclaircissements sur ce point, affirmant que tout élu local, sans distinction, peut saisir le référent déontologue en cas de question ou de doute concernant l’application de la charte de l’élu local le concernant. Cependant, cette consultation doit être liée à la situation personnelle de l’élu et ne peut être utilisée pour examiner les cas d’autres élus.

Cette position clarifiée renforce la confiance dans l’exercice indépendant des fonctions du référent déontologue, essentiel pour maintenir l’intégrité et la transparence au sein des collectivités locales. En outre, elle souligne l’importance de préserver le secret professionnel du référent déontologue, tout en offrant des voies de recours claires et accessibles pour les élus confrontés à des dilemmes éthiques.

En conclusion, le référent déontologue pour les élus locaux représente une avancée significative dans la promotion de pratiques gouvernementales transparentes et éthiques. Toutefois, il est impératif de clarifier son rôle et ses limites afin d’assurer son efficacité et sa légitimité dans le paysage politique local.