Le 17 juillet dernier, la réforme du poste de secrétaire de mairie a franchi une nouvelle étape avec la publication de plusieurs décrets réglementaires. Découlant d’une loi votée en décembre, ces nouveaux textes apportent des modifications substantielles, ouvrant des perspectives mais posant également des défis. Et bien que prometteuse, cette réforme suscite déjà des débats.

Changements dans les critères de promotion et les avantages d’ancienneté :
Promotion interne

Les nouveaux décrets apportent des ajustements majeurs au cadre professionnel des secrétaires de mairie. Désormais, les secrétaires de catégorie C peuvent accéder à des postes de catégorie B après au moins quatre ans d’expérience dans des communes de moins de 2 000 habitants (Décret n° 2024-826). Cette période de service inclut également les fonctions exercées en tant qu’adjoint administratif ou agent contractuel, offrant une reconnaissance plus large de l’expérience accumulée.

Formation qualifiante

Pour ceux souhaitant évoluer vers des postes de catégorie B, une formation spécifique de 56 jours devient obligatoire (Décret n° 2024-830). Conçue pour s’adapter aux particularités du rôle de secrétaire général de mairie, cette formation modulaire prend en compte les acquis professionnels antérieurs des candidats et vise à renforcer leurs compétences essentielles. La formation de 56 jours est adaptée aux besoins spécifiques de chaque agent, tenant compte de leurs diplômes, formations antérieures et expérience professionnelle. Des dispenses partielles ou totales peuvent être accordées par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Avantages d’ancienneté

Un nouveau dispositif introduit une réduction automatique de six mois tous les huit ans pour le calcul des avancements d’échelon. Un avancement spécifique d’ancienneté de six mois sera accordé automatiquement tous les huit ans aux secrétaires généraux de mairie. En parallèle, les employeurs pourront accorder des réductions supplémentaires basées sur l’évaluation individuelle de la performance, offrant ainsi une flexibilité dans la reconnaissance de l’expérience des agents. Une bonification supplémentaire, facultative, allant de un à trois mois pourra être accordée selon l’évaluation de la performance professionnelle.

Réactions et controverses

La publication de ces décrets a provoqué des réactions vives, notamment parmi les syndicats et les associations d’élus qui critiquent l’exclusion des secrétaires de catégorie C1 des nouvelles possibilités de promotion, qualifiant cette omission d’injustice manifeste qui compromet les principes d’équité prétendument défendus par la réforme.

Les dispositions relatives aux bonifications basées sur l’ancienneté et la performance suscitent également des inquiétudes. Les critiques craignent que ces mécanismes n’accentuent les disparités existantes, créant ainsi un système où les critères de promotion pourraient être interprétés de manière biaisée, au lieu de garantir un avancement juste et transparent.

Perspectives d’avenir

À partir de janvier 2028, seuls les agents de catégorie B pourront être nommés aux fonctions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants (Décret n° 2024-826). Une exigence qui vise à élever les standards de compétence administrative dans les collectivités locales, avec l’objectif d’améliorer l’efficacité de la gestion et de répondre plus adéquatement aux besoins spécifiques des petites communes.

Approfondissement sur l’examen professionnel 

Un autre décret définit avec précision les modalités de l’examen professionnel pour les secrétaires de mairie, un pivot essentiel de cette réforme. L’examen comporte une épreuve orale centrée sur un entretien approfondi, démarrant par un exposé du candidat sur ses acquis d’expérience. Cette présentation, d’une durée maximale de cinq minutes, est suivie par une série de questions visant à évaluer les compétences analytiques, la réflexion et la motivation du candidat à assumer les responsabilités de secrétaire général, y compris la gestion d’une équipe si nécessaire.

De plus, une période minimale de trois ans d’exercice des fonctions est exigée après la titularisation, garantissant que les candidats retenus s’engagent durablement au service de leur commune. Ce cadre renforcé vise à assurer une montée en compétence effective et une stabilisation des effectifs au sein des mairies, en phase avec les attentes de la réforme.

Cette réforme transforme significativement les perspectives de carrière et de formation des secrétaires de mairie. Toutefois, son application soulève des défis d’équité et de gestion des ressources humaines. L’enjeu principal est d’assurer une mise en œuvre équitable pour que chaque secrétaire se sente valorisé et justement récompensé pour son engagement. Les prochains mois permettront d’évaluer l’efficacité de la réforme et d’ajuster les politiques en conséquence. Le succès de cette transformation dépendra d’un suivi rigoureux et d’une écoute attentive des retours des agents concernés. La route est tracée, mais la navigation reste complexe et exigeante.