Les marchés publics de travaux représentent un secteur clé de la commande publique, avec une part significative des contrats attribués, soit environ 35 %. Ils jouent un rôle central dans le dynamisme économique, en particulier pour les PME.

Dans cette perspective, l’Observatoire Économique de la Commande Publique a élaboré un nouveau guide qui vise à améliorer les pratiques en matière de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux. Ce guide, conçu en concertation avec les professionnels du secteur (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et opérateurs économiques) a pour vocation d’être à la fois accessible et concret.

Son objectif est clair : garantir des paiements rapides pour les prestations effectuées, tout en respectant les règles encadrant le processus de facturation. Il s’agit également d’anticiper les situations susceptibles de causer des retards de paiement, souvent problématiques pour les entreprises, en simplifiant les étapes de validation pour les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage.

Le document renvoie aussi vers des ressources complémentaires fournies par la Direction des Affaires Juridiques, permettant aux acteurs de s’approprier les différents aspects du circuit de paiement. 

Pour en savoir plus et consulter l’ensemble des recommandations, vous pouvez télécharger le guide en cliquant ici.