Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre territoires.
Dans le Finistère, 55 communes bénéficient de la DTS. Brest, avec 272 539 euros, perçoit la dotation la plus élevée du département, grâce à son activité soutenue. À l’inverse, des collectivités comme Le Relecq-Kerhuon ou Saint-Thégonnec Loc-Eguiner reçoivent 9 500 euros, le montant minimal légèrement majoré par des bonus techniques.
Un mécanisme qui favorise les plus grandes communes
La répartition de la DTS repose sur une double logique : une part forfaitaire, commune à toutes les collectivités, et une part variable liée au nombre de demandes administratives. Cette configuration avantage les communes urbaines, capables de traiter un volume important de demandes, tout en pénalisant celles qui, en milieu rural, disposent de moyens limités.
Les bonus associés à la DTS, comme l’utilisation de la plateforme nationale « RDV mairie » ou du dispositif anti-doublon, renforcent encore ces écarts. Ces critères rigides ne prennent pas en compte les solutions locales mises en place par certaines communes. Le cas du Relecq-Kerhuon, qui utilise RDV360 pour simplifier l’accès des administrés aux services, illustre cette injustice : malgré ses efforts, la commune ne bénéficie pas des bonus prévus.
Des solutions concrètes pour mieux répondre aux défis de la DTS
Face aux limites de la Dotation pour Titres Sécurisés, plusieurs leviers d’action pourraient permettre aux collectivités d’optimiser leur dotation et de réduire les disparités.
Pourquoi ne pas envisager une révision immédiate des bonus ? Intégrer des outils numériques locaux, comme RDV360, dans les critères d’éligibilité offrirait à davantage de communes la possibilité de valoriser leurs initiatives. Cela renforcerait la flexibilité du dispositif tout en tenant compte des réalités locales.
Un soutien dédié aux formations des agents municipaux pourrait transformer la gestion administrative des petites collectivités, souvent en sous-effectif. Former les équipes sur les outils numériques ou les démarches administratives spécifiques au dispositif renforcerait l’efficacité et maximiserait les ressources disponibles.
Les élus locaux pourraient envisager des actions collectives pour mutualiser les ressources. Et si les dispositifs de recueil étaient partagés au sein d’intercommunalités ? Cela réduirait les coûts pour les petites communes tout en assurant un accès élargi aux services administratifs pour leurs habitants.
Plaider pour une augmentation de la part forfaitaire, portée par des associations d’élus comme l’AMF, pourrait corriger les déséquilibres actuels. Une telle mesure garantirait une aide minimale plus adaptée aux besoins des communes rurales ou intermédiaires.
La DTS doit évoluer pour devenir un véritable levier de solidarité territoriale. En ajustant ses critères et en soutenant davantage les collectivités les plus modestes, elle pourrait garantir à chaque commune les moyens de moderniser ses services et d’assurer un accès équitable aux droits fondamentaux pour tous les citoyens.
Les détails des dotations attribuées aux communes du Finistère sont disponibles ci-dessous.
