Les politiques en matière d’eau sont diversement réparties. Les lois MAPTAM et NOTRe viennent préciser ce qu’elles seront demain. Depuis de très nombreuses années, ce morcellement était dénoncé par des élus locaux, mais aussi par des associations de consommateurs.

Le législateur attribue aux communes, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera exercée par les communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Les missions relevant de cette compétence couvrent l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (en particulier les dispositifs de stockage), la défense contre les inondations et contre la mer (en particulier la gestion des ouvrages de protection), l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leur accès. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides sont également concernés.
Cette prise de compétence qui doit intervenir dans moins de deux ans est celle qui suscite le plus d’interrogations chez les élus face aux difficultés qu’elle soulève. Les textes d’application sont toujours en cours de rédaction. Malgré tout, le Finistère est désormais intégralement couvert par des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Ces documents de planification recensent déjà la plupart des problématiques. Le partage des enjeux par les communes en sera donc facilité pour retenir l’organisation territoriale la plus adaptée.

Le transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à l’intégralité des EPCI à fiscalité propre est prévu au 1er janvier 2020. C’est une suite logique à tout le travail engagé depuis des dizaines d’années par des collectivités et des syndicats.
Il est effectivement essentiel que des sujets aussi importants que la gestion quantitative et qualitative de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable, la sécurisation et la protection des ressources en eau, la planification des programmes d’amélioration de la distribution soient prises en compte à une échelle territoriale pertinente pour traiter de tous les sujets complexes que cela recouvre. Une gouvernance renouvelée, l’optimisation des coûts et des moyens, tout comme la montée en compétence des agents des collectivités en font partie.

Le schéma départemental de coopération intercommunale a proposé de « devancer l’appel » en procédant à la dissolution des syndicats au 1er janvier 2017. Compte tenu de la complexité des procédures (patrimoine, finances, personnels), les élus ont indiqué leurs difficultés à assumer un tel délai.

Pour autant, nous ne partons pas de rien. Après deux ans et demi d’un long et patient travail sur le schéma départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable, les acteurs de l’eau en Finistère ont marqué leur volonté d’un changement en profondeur. Tout d’abord en comprenant pour mieux agir. Les études patrimoniales et tarifaires permettent le partage de l’ensemble des données. Elles sont décisives dans les prises de décision.

Nous avons des atouts importants pour réussir cette intégration. Faisons une force de l’habitude de travail que nous avons prise. Soyons riche du temps que nous n’avons pas. Une méthode et un calendrier de travail doivent être instaurés pour cerner au mieux toutes les étapes à franchir, les écueils à éviter. Réfléchir à plusieurs, entendre les témoignages de ceux qui sont déjà passés par là. Donnons-nous la possibilité de faire ensemble ce que tout seul nous pensons insurmontable.

Lors des réunions territoriales qui se sont tenues en décembre dans le département, un fort besoin d’accompagnement s’est fait sentir. Il est de différente nature selon les territoires. Mais c’est bien ensemble, par les échanges que nous allons nourrir, que nous serons capables de nous épauler dans cette période de prise de compétence.
Les années qui viennent vont aussi être une bonne occasion pour expliquer aux citoyens l’histoire de l’eau. Son arrivée au robinet est tout sauf naturelle et spontanée ! De la production à la distribution en passant par le transport, force est de constater que peu connaissent le petit et le grand cycle de l’eau. Faisons en sorte que ces transferts associent au mieux la population aux débats. Notamment parce que les échanges souvent vifs sur la distribution doivent permettre de mieux appréhender les enjeux de la production et du transport de l’eau.

C’est bien un cheminement qui va amener aux prises de décisions, c’est bien ensemble que nous pouvons prendre ce chemin. C’est le voeu que je formule en ce début d’année. J’en profite également pour vous présenter tous mes voeux de réussite pour vos projets d’élus comme personnels.

Armelle Huruguen
Vice-présidente du Conseil départemental du Finistère
Présidente de la commission territoires et environnement