Le diagnostic de performance énergétique, tel qu’il s’applique aujourd’hui, ne fait pas l’unanimité. Et pour cause : en traitant un bâti du XVIIIe siècle comme un pavillon des années 2000, il finit souvent par bloquer des rénovations plutôt que de les encourager. C’est à cette impasse bien connue des élus locaux que le Sénat a décidé de s’attaquer, en adoptant à l’unanimité, le 20 mars, une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Michaël Weber.
Le texte introduit une définition juridique du bâti ancien et exige que les recommandations en matière de rénovation soient adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales de chaque bâtiment. Il impose également des compétences spécifiques aux auditeurs intervenant sur ces logements et prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les soutiens financiers à la rénovation du parc ancien.
À Morlaix, ces ajustements sont loin d’être théoriques. La municipalité mène une politique active de revitalisation de son centre ancien, avec un objectif de 300 logements rénovés d’ici 2026. Mais les outils actuels freinent bien souvent les porteurs de projet. Jean-Paul Vermot, maire de la commune, alertait déjà en 2024 dans Le Télégramme :
« On demande aux propriétaires de faire des travaux pour améliorer l’isolation, mais le DPE n’est pas adapté aux bâtiments anciens. Cela peut déclasser un bien et le rendre impossible à louer ou à vendre, même après rénovation. »
(Le Télégramme, 18 mars 2024)
Ce que ce texte propose, ce n’est pas un assouplissement opportuniste. C’est une remise en cohérence. Car rénover un bâti ancien ne se résume pas à empiler les couches d’isolant : il s’agit aussi de préserver la respiration des matériaux, d’éviter les pathologies liées à des travaux mal adaptés, et de redonner vie à des logements aujourd’hui vacants ou dégradés. Une rénovation efficace est d’abord une rénovation intelligente.
Reste un angle mort : le financement. La proposition de loi ne rétablit pas les dispositifs spécifiques qui avaient été envisagés, et se limite à une demande de rapport. Une étape à franchir, sans doute, mais encore insuffisante pour convaincre les propriétaires les plus modestes ou les communes aux budgets contraints.
L’adoption de ce texte est néanmoins un signal clair : les parlementaires ont entendu les alertes venues des territoires. Il appartient désormais au gouvernement et à l’Assemblée nationale de transformer l’intention en levier concret. Le temps presse.
Pour aller plus loin , vous trouverez ci-dessous la note de synthèse sur la proposition de loi.