Les collectivités locales vont devoir s’y faire : l’année 2025 s’ouvre avec un net coup de rabot sur les crédits d’investissement. Dans une instruction datée du 28 février, le Gouvernement redéfinit les priorités pour l’utilisation des dotations, tout en réduisant les moyens alloués. À la clé : moins de marges de manœuvre, plus de conditions, et un discours sur l’exemplarité qui ne masque pas le recul budgétaire.
Trois milliards d’euros seront répartis cette année entre les six grandes enveloppes habituelles : DSIL, DSID, DETR, DPV, FNADT et Fonds vert. C’est 1,5 milliard de moins qu’en 2024. Le Fonds vert, pourtant présenté comme le levier central de la planification écologique, encaisse à lui seul 1,3 milliard de baisse. La DSIL perd 150 millions.
Des priorités connues, des dispositifs resserrés
Les lignes directrices restent dans la continuité des années précédentes : adaptation au changement climatique, recyclage des friches à des fins économiques ou sociales, et rénovation énergétique des bâtiments publics. Mais certains domaines disparaissent du radar : la modernisation de l’éclairage public, par exemple, n’est plus éligible au Fonds vert – jugée désormais capable de s’autofinancer.
À l’inverse, trois nouveaux dispositifs voient le jour. Une enveloppe de 100 millions est dédiée à l’« aide aux maires bâtisseurs » pour soutenir la construction de logements sociaux. Le vélo obtient 50 millions pour les mobilités actives. Et un soutien à la transition écologique maritime complète la liste.
Hors Fonds vert, les dotations pourront également financer des études et travaux sur les eaux résiduelles urbaines, un besoin technique souvent négligé.
Un fonds climat pour les intercommunalités… sous conditions
Grande nouveauté cette année : un fonds climat territorial, intégré au Fonds vert, est réservé aux intercommunalités ayant adopté un PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) avant le 1er mars 2025. Le montant reste à confirmer, annoncé à 100 millions, il pourrait finalement atteindre 200 millions à la faveur d’amendements parlementaires.
La distribution de cette enveloppe suivra une logique en cascade. Elle sera d’abord répartie entre les régions au prorata de la population des intercommunalités éligibles, puis au niveau départemental, en fonction des priorités écologiques locales (CRTE, conférences régionales) et des écarts de richesse. Les préfets consulteront les intercommunalités pour évaluer l’avancement des projets. Seules les actions prévues dans le PCAET pourront être financées, sans cumul possible avec d’autres crédits du Fonds vert. Un reporting régulier sera exigé.
L’éternelle promesse de simplicité
Intercommunalités de France a salué la création du fonds climat, tout en rappelant que l’essentiel restait à faire : sortir des appels à projets complexes, des calendriers incertains et des critères mouvants. : sortir des appels à projets complexes, des calendriers incertains et des critères mouvants. Pluriannualité, lisibilité, prévisibilité : ces mots reviennent chaque année, rarement suivis d’effet.
En attendant, les élus devront jongler entre ambitions climatiques, injonctions à la performance et crédits à la baisse. L’exemplarité locale a ses limites. Surtout quand elle ne s’appuie plus sur les moyens.
L’instruction complète, adressée aux préfets et publiée le 28 février 2025, est disponible ici pour celles et ceux qui souhaitent en consulter le détail.