Les difficultés d’accès à l’assurance ne sont pas nouvelles pour les collectivités locales. Depuis plusieurs mois, de nombreux élus alertent sur les résiliations brutales, la hausse des franchises et la raréfaction des offres, en particulier pour les communes de taille modeste. Il aura fallu attendre avril 2025 pour qu’un premier plan d’action soit annoncé au niveau national, à l’issue d’une réunion rassemblant élus, assureurs et représentants de l’État.

Une cellule d’accompagnement… sans prise en charge directe

Le gouvernement prévoit la mise en place d’une cellule baptisée CollectivAssur, hébergée auprès du Médiateur de l’assurance. Ce dispositif, censé être opérationnel d’ici l’été, pourra être saisi par une collectivité confrontée à une difficulté de couverture. Son rôle : établir un diagnostic rapide et orienter vers les bons interlocuteurs. Mais il est d’ores et déjà précisé que cette cellule ne financera ni expertise, ni accompagnement opérationnel. Une limite qui interroge sur son efficacité réelle pour les communes déjà sous tension financière.

Un encadrement progressif des pratiques du secteur

Le plan prévoit plusieurs mesures réglementaires en réponse aux critiques formulées par les élus. Une évolution législative en cours devrait imposer un préavis de six mois avant toute résiliation de contrat par un assureur. Par ailleurs, deux décrets à venir visent à plafonner les franchises, notamment pour les dommages aux biens et les catastrophes naturelles, sous certaines conditions.

En matière de commande publique, l’accent est mis sur la possibilité de négocier dans les marchés d’assurance, afin de contourner les rigidités des appels d’offres classiques. Un nouveau guide pratique est en préparation pour accompagner cette évolution.

Prévention, solidarité nationale : des pistes évoquées, peu d’engagements concrets

Le gouvernement insiste sur la nécessité de renforcer la culture du risque au sein des collectivités : sensibilisation, inventaire du patrimoine, formation des agents… Ces actions pourraient s’avérer utiles, mais leur impact dépendra largement des moyens qui y seront consacrés.

Côté solidarité nationale, les intentions restent floues. Une réforme de la dotation de solidarité en cas de catastrophe est annoncée pour 2026. Le lancement d’un dispositif d’assurance pour les émeutes est aussi évoqué, mais là encore sans calendrier précis.

Une vigilance indispensable dans les territoires

Enfin, des comités locaux d’assurabilité seront constitués sous l’égide des préfets, pour traiter les cas problématiques au plus près du terrain. Reste à savoir si ces comités seront dotés d’une capacité réelle d’intervention ou s’ils se limiteront à une fonction d’observation.

Ces annonces marquent un début de prise en compte politique d’un problème qui pénalise lourdement les collectivités. Mais pour les communes qui peinent à obtenir une couverture minimale ou à financer les hausses de cotisation, l’attente porte désormais sur la mise en œuvre, et non sur les intentions. Les mois à venir diront si ce plan permet réellement d’améliorer la situation assurantielle des territoires.