Après avoir présenté la réforme de manière synthétique en mai 2025, nous proposons aujourd’hui un repère pratique à destination des élu·es des petites communes. Ce dossier reprend les principales évolutions prévues par la loi, avec des exemples et des cas concrets pour anticiper les municipales de 2026.
En mars 2026, les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ne se dérouleront plus comme avant. Fin du panachage, parité obligatoire, listes bloquées : une réforme votée en mai 2025 vient bouleverser des habitudes bien ancrées dans les villages. Objectif affiché : renforcer la cohérence des conseils municipaux, garantir l’égalité femmes-hommes et simplifier les règles du jeu.
Mais pour les élu·es de terrain, il va falloir s’adapter. Et vite.
Ce qui change
Jusqu’ici, on pouvait voter “à la carte”, en rayant des noms, en mélangeant les candidats, en choisissant un voisin ou une nièce sans se soucier du reste. En 2026, ce ne sera plus possible.
Le scrutin sera organisé par liste bloquée et paritaire. On vote pour une équipe, dans l’ordre où elle se présente. Modifier le bulletin, même légèrement, le rendra nul.
Autre nouveauté : les candidatures devront respecter une alternance stricte femme-homme, quel que soit le nombre de sièges. Et même en cas d’élection partielle, la règle s’appliquera.
Monter une liste : souplesse encadrée
Deux règles simples :
- Parité obligatoire (alternance F/H ou H/F)
- Effectif assoupli : la liste peut comporter jusqu’à deux noms de moins (liste incomplète) ou deux noms de plus (candidats supplémentaires) que l’effectif légal
Par exemple, dans une commune de 500 à 999 habitants, il faut entre 13 et 17 noms sur la liste.
Les candidats supplémentaires peuvent être appelés à siéger en cas de vacance en cours de mandat.
Candidatures : une procédure rigoureuse
Le dépôt se fait en préfecture ou sous-préfecture, exclusivement par la tête de liste, pour chaque tour de scrutin. Aucun remplacement n’est possible après le dépôt.
Chaque colistier doit fournir :
- une déclaration individuelle (CERFA)
- une pièce d’identité
- une preuve d’inscription sur les listes électorales ou un lien avec la commune
Les candidatures doivent être déposées :
- 3 semaines avant le 1er tour (jeudi 18h)
- mardi 18h suivant le 1er tour pour le 2d tour
Répartition des sièges : mécanique en 3 temps
En cas de plusieurs listes :
- La liste en tête obtient la moitié des sièges (arrondi supérieur)
- Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle
- Le dernier siège est attribué à la plus forte moyenne
Exemple : pour une commune de 350 habitants avec 11 sièges, la liste majoritaire obtient 6 sièges automatiquement. Les 5 restants sont distribués à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.
Si une liste est incomplète, elle ne peut pas obtenir plus de sièges que de candidats présentés. Les sièges restants sont laissés vacants.
Le maire et les adjoints
Le maire est élu par le conseil municipal, selon les modalités habituelles (scrutin secret, majorité absolue ou relative).
Les adjoints sont élus sur une liste bloquée, paritaire, sans panachage. Leur ordre peut différer de celui de la liste municipale.
En cas de vacance, le remplacement peut se faire sans tenir compte du sexe – uniquement pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Vacances en cours de mandat
En cas de démission ou de décès, les suivants de liste sont appelés à siéger, dans l’ordre de la liste.
Si la liste est épuisée, une élection complémentaire est organisée, au scrutin de liste paritaire, uniquement pour les sièges vacants.
Un conseil municipal est considéré comme « complet » s’il compte :
- 5 membres (communes < 100 habitants)
- 9 membres (100 à 499 habitants)
- 13 membres (500 à 999 habitants)
Même incomplet, la commune conserve ses délégués pour les élections sénatoriales.
Communes nouvelles
Les communes nouvelles gardent jusqu’à 2032 leur effectif de conseil municipal dérogatoire. Le scrutin de liste s’applique dans les mêmes conditions.
En pratique
- Respecter la parité et les effectifs autorisés (+2 / -2)
- Déposer un dossier complet par colistier
- Anticiper les dépôts en préfecture
L’AMF a annoncé la mise à disposition prochaine d’un simulateur pour aider les communes à calculer la répartition des sièges. Des outils pratiques complémentaires seront également disponibles sur www.amf.asso.fr.
Pour revenir sur le sens politique de cette réforme et le combat pour la parité, relire notre article : La parité n’a plus de seuil