Les communes ont beau tenir bon, l’État continue de leur rogner les ailes. Après une année 2025 déjà rude, le budget 2026 s’annonce encore plus sévère : dotations figées, épargne forcée, Fonds vert raboté. Le gouvernement parle de simplification, les élu·es locaux, eux, parlent d’asphyxie.

Une austérité qui s’intensifie

Présenté le 14 octobre par le gouvernement de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances 2026 reprend largement les mesures d’économies préparées l’été dernier par François Bayrou lorsqu’il était Premier ministre. Son volet « collectivités » s’inscrit dans une logique de rigueur budgétaire évaluée à plus de 5 milliards d’euros. Autant dire que la pilule sera amère pour les territoires.

Le dispositif Dilico, censé lisser les recettes fiscales, devient en réalité une mise en réserve forcée. Son montant doublerait en 2026, passant de 1 à 2 milliards d’euros, dont 1,2 milliard pris sur le bloc communal. Près de 4 000 collectivités seraient désormais concernées, y compris de petites communes jusque-là épargnées. Présenté comme un “effort collectif pour le redressement des comptes publics”, ce prélèvement, étalé sur cinq ans, ressemble davantage à une mise sous tutelle financière.

Autre mesure marquante : le gel de la dotation globale de fonctionnement à son niveau de 2025. En euros constants, c’est une baisse. Et comme la hausse de la dotation de solidarité rurale (DSR, +150 M€) et de la dotation urbaine (DSU, +140 M€) doit être financée à enveloppe constante, ce sont les parts forfaitaires, celles que touchent la majorité des communes, qui se verront amputées. « Cela veut dire que pour certains, c’est une baisse continue, et ce, depuis des années », a rappelé la députée socialiste Christine Pires Beaune lors de la commission des finances.

Le texte prévoit également la réintégration dans la DGF de la part de TVA auparavant affectée aux régions. Cette décision, très mal accueillie par Régions de France, met fin à une ressource dynamique dont elles bénéficiaient depuis 2018.

À cela s’ajoute une réduction de 25 % de la compensation versée pour les locaux industriels, soit une baisse de 789 millions d’euros, mesure jugée en contradiction avec les ambitions de réindustrialisation du pays. Le dispositif des variables d’ajustement est lui aussi mis à contribution à hauteur de 527 millions d’euros.

Enfin, le Fonds vert, déjà divisé par deux en 2025, serait à nouveau amputé de 500 millions d’euros pour tomber à 650 millions. Un signal d’autant plus paradoxal que le gouvernement appelle parallèlement à accélérer la transition écologique.
Comme l’a rappelé André Laignel, président du Comité des finances locales, lors d’une réunion du CFL en juillet 2025, « les coupes claires faites sur les collectivités vont peser sur les investissements et impacter très lourdement un certain nombre de branches professionnelles, comme le BTP. »

Une “simplification” en guise de compensation

Pour faire passer la pilule, l’exécutif promet un « grand chantier de simplification normative » et la création d’un nouveau Fonds d’investissement pour les territoires (FIT). Ce fonds regrouperait trois dotations existantes (DETR, DSIL, DPV) dans un objectif affiché de simplification. Son bénéfice serait réservé aux collectivités rurales et aux communes marquées par des difficultés urbaines. L’attribution des fonds relèverait des préfets de département, appuyés par une commission d’élus.

Le fonds de compensation de la TVA serait également remanié : les versements aux intercommunalités reviendraient à un calendrier « à N+1 », et seules les dépenses d’investissement resteraient éligibles. Si la mesure doit dégager des économies pour l’État, elle risque de retarder les remboursements pour de nombreux projets locaux.

La “simplification” viendra peut-être. L’austérité, elle, commence tout de suite. Et une fois de plus, ce sont les communes qui devront faire plus avec moins : maintenir les services, poursuivre la transition, préserver le lien social. À force d’exiger des collectivités qu’elles fassent des économies, le risque est grand que ce soit la cohésion même des territoires qui finisse par en pâtir.

Source officielle :
Texte intégral du PLF 2026 (Projet de loi n° 1906)