L’Assemblée nationale n’a pas réussi à aller au bout de l’examen du projet de loi de finances. Le texte part au Sénat sans vote, avec plus de 1 500 amendements encore sur la table. De leur côté, les sénateurs annoncent déjà une réécriture massive. Dans ce contexte, la commission mixte paritaire a peu de chances d’aboutir et la date limite du 23 décembre apparaît chaque jour plus serrée.

Pour les communes, le problème n’est pas tant le débat parlementaire que ses conséquences très pratiques : la loi de finances 2026 risque d’être connue tardivement, dans un calendrier local qui, lui, n’attend personne.

La situation est inhabituelle : le texte arrive au Sénat sans avoir été voté par l’Assemblée, les deux chambres abordent le budget avec des logiques totalement opposées, la majorité relative peine à stabiliser une position commune, le gouvernement maintient son renoncement au 49.3 et le calendrier constitutionnel ne laisse aucune marge de manœuvre. Ensemble, ces éléments créent un scénario où l’adoption du budget pourrait intervenir très tardivement, voire par des procédures exceptionnelles comme les ordonnances ou une loi spéciale. Pour les collectivités, ce type de configuration ne rime jamais avec visibilité.

Les équipes municipales travaillent dès l’automne sur leurs prévisions. Elles le font quelles que soient les circonstances, mais la temporalité nationale est essentielle : elle fixe les dotations, les compensations fiscales, certains crédits d’investissement et le cadre global dans lequel se construit l’effort communal.

Cette année, la visibilité sera forcément décalée. Tant que la loi de finances n’est pas stabilisée, plusieurs paramètres restent en suspens : certaines dotations peuvent encore évoluer, des dispositifs sectoriels peuvent être réécrits et les équilibres financiers de l’État ne sont pas figés.

Cela ne bloque pas la préparation budgétaire locale, mais cela l’oblige à se faire avec une prudence accrue, au risque de devoir ajuster en tout début d’année.

Le décalage est évident. Le Parlement poursuit ses discussions et tente de sortir d’une impasse qui s’éternise, tandis que les communes avancent dans leur calendrier, prennent leurs décisions et préparent l’année à venir. Elles n’ont pas la possibilité d’attendre que la loi de finances soit stabilisée et doivent composer avec un cadre national encore mouvant. Cette situation n’a rien d’anecdotique. Elle rappelle simplement que les collectivités travaillent avec des échéances immédiates, alors que le calendrier national, lui, peut glisser jusqu’à la dernière limite prévue par la Constitution.

Le budget sera adopté. Il le sera peut-être à la hâte, peut-être via une procédure exceptionnelle, mais il le sera. Le vrai sujet n’est donc pas son existence, mais le moment où il deviendra exploitable, ce qui conditionne directement la précision des arbitrages locaux pour 2026.

Plus le texte arrive tard, plus les collectivités doivent composer avec un horizon incertain. Ce n’est pas insurmontable, mais c’est une contrainte supplémentaire, dans un contexte où les communes n’en manquent déjà pas.