Depuis la fin novembre, le budget 2026 avance difficilement au Parlement. Le Sénat poursuit ses travaux tandis que l’Assemblée nationale a rejeté le texte en première lecture. Dans ce contexte, le gouvernement met en garde contre un début d’année sans loi de finances, situation qui placerait l’État dans un régime transitoire et retarderait l’ouverture de nombreux crédits.

À la fin novembre, la ministre des Comptes publics avait déjà insisté sur les conséquences d’une loi spéciale : impossibilité d’engager de nouvelles dépenses d’investissement, en dehors des engagements déjà pris, retards sur plusieurs politiques publiques, et, pour les collectivités, un gel des dotations d’investissement au 1er janvier. Un scénario déjà vécu début 2025, lorsque les communes avaient dû composer plusieurs semaines sans les enveloppes attendues.

Au Congrès des maires, le ministre de l’Intérieur avait lui aussi évoqué la possibilité qu’aucune dotation d’investissement ne puisse être versée en 2026 tant qu’un budget ne serait pas adopté. Pour les communes qui préparent actuellement leur budget, cette incertitude complique les arbitrages et peut entraîner le report de projets prévus pour l’année prochaine.

Le débat autour de la création d’un fonds unique (FIT), qui regrouperait DETR, DSIL et DPV, ajoute encore un point de tension. Le Sénat y est opposé, estimant que la réforme manque de lisibilité et qu’elle arrive au mauvais moment. Là aussi, les positions entre les deux chambres restent éloignées.

Même si un accord a été trouvé sur un autre texte budgétaire (le PLFG 2025), rien ne garantit un compromis sur le budget 2026. Tout devra être tranché avant le 23 décembre.
Faute d’accord, le pays entrerait dans la nouvelle année avec une loi spéciale, et les collectivités avec une période où les financements indispensables à leurs projets ne seraient pas encore disponibles.