MANDATAIRE FINANCIER : UNE ÉTAPE CLÉ POUR LES LISTES DE 9 000 HABITANTS ET PLUS

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la désignation et la déclaration d’un mandataire financier constituent l’un des tout premiers actes juridiques de la campagne municipale. Cette démarche, souvent perçue comme secondaire, conditionne pourtant la régularité de l’ensemble des opérations financières menées par la liste candidate.

Sans mandataire déclaré, aucune dépense électorale ne peut être engagée, aucun don ne peut être perçu. Le compte de campagne s’expose alors à un rejet, indépendamment du résultat du scrutin.

La loi prévoit deux modalités possibles. La tête de liste peut désigner une personne physique en qualité de mandataire financier. Dans ce cas, le formulaire de déclaration d’un mandataire par un candidat tête de liste doit être complété, accompagné de l’accord écrit du mandataire. Il est également possible d’opter pour une association de financement électoral, en utilisant le même formulaire, complété par l’accord formel de l’association.

Dans tous les cas, la déclaration doit intervenir avant toute perception de fonds ou tout engagement de dépenses. Ce point fait l’objet d’un contrôle strict lors de l’examen du compte de campagne.

Les documents dûment complétés doivent être déposés à la préfecture du Finistère ou transmis par voie électronique à la boîte fonctionnelle dédiée : pref-elections@finistere.gouv.fr. Il est recommandé de conserver une preuve de dépôt ou d’envoi, la date de déclaration constituant un élément déterminant lors de l’instruction du compte de campagne.

Parallèlement, les listes candidates doivent solliciter l’obtention de carnets de reçus-dons, via cette même boîte fonctionnelle. Chaque carnet comprend 15 liasses de reçus, indispensables pour permettre l’émission régulière de reçus ouvrant droit, le cas échéant, aux avantages fiscaux prévus par la loi. Aucun reçu ne peut être émis en dehors de ce cadre.

La déclaration du mandataire financier figure parmi les points les plus attentivement examinés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Une déclaration tardive, incomplète ou irrégulière peut entraîner des conséquences lourdes, indépendamment de l’issue du scrutin.

Anticiper cette démarche dès le début de la campagne vise à sécuriser juridiquement les opérations financières et à éviter des erreurs qui ne peuvent plus être corrigées par la suite.

Posted in Actu, Actualités, Élections, Vie de l'élu(e).