La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une série de circulaires relatives à la répartition 2023 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur son site. Ces documents sont destinés aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale afin de mieux comprendre les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF.

Ces circulaires fournissent des informations sur les règles applicables, les formules de cLa Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une série de circulaires relatives à la répartition 2023 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur son site. Ces documents sont destinés aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) afin de mieux comprendre les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF.alcul, et les valeurs de point spécifiques à l’année 2023. Elles couvrent différentes catégories de DGF, permettant aux collectivités d’avoir une vue complète sur les montants versés et les contributions liées aux fonds nationaux de péréquation.

Sur le site, différents onglets sont disponibles tels que :

1. La consultation des fiches individuelles de chaque collectivité, en format html ou csv, pour connaître les montants attribués au titre des différentes composantes de la DGF et les répartitions pour chaque dotation.
2. La visualisation des attributions et contributions pour chaque commune, EPCI, département et région au titre des fonds nationaux de péréquation.
3. L’accès aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et des dotations de l’État aux collectivités territoriales.
4. La compréhension des modalités de répartition des dotations et des fonds de péréquation à travers la consultation des circulaires explicatives pour chaque dotation.
5. L’analyse des évolutions des montants de la DGF ou des fonds nationaux de péréquation sur plusieurs années en consultant l’ensemble des répartitions pour chaque dotation ou fonds.

Retrouvez ces informations via le lien suivant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php