En milieu rural, les petits commerces souffrent bien souvent de la concurrence des grandes enseignes des villes voisines Les communes rurales voient progressivement leurs commerces fermer. En 2018, L’Insee considérait que 59% des communes rurales n’avaient plus aucun commerce de proximité.
En 2017, la région Bretagne avait déjà bien anticipé ce triste constat et décidé d’agir en conséquence mettait en place le « Pass Commerce et Artisanat » jusqu’au 30 juin 2023. Un soutien pour les créations, reprises, extensions ou modernisations de magasins.
Ce pass subventionne les projets de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités. La mise en place de ce pass a donc pour objectif de contrer la désertification.
Les conditions sont les suivantes : les entreprises commerciales ou artisanales indépendantes doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Le commerce doit être implanté dans une commune de moins de 5000 habitants, compter moins de 7 salariés et ne pas dépasser 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Un montant maximum de 7500 euros financé par la région et par les communautés de communes à hauteur de 50% chacune.
Depuis sa création, plus de 2700 entreprises en ont bénéficié en Bretagne.
Eurêka ! Le gouvernement vient d’annoncer une enveloppe de 12 millions d’euros en 2023 à « la reconquête du commerce rural » par le biais d’aides à l’installation. Le dispositif ouvrira le 1er mars prochain aux porteurs de projets.
12 millions d’euros provisionnés pour 2023 pour soutenir « l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet » dans le cas d’un projet pouvant cumuler les trois types d’aides à l’investissement. Les dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises étant exclues.
Pour les commerces sédentaires, « l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local » pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans la limite de 50 000 €. Pourront s’y s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une possible « majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques… »
Pour les commerces non sédentaires, la contribution est fixée à 50 % des dépenses d’investissement, « essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée », dans une limite de 20 000€.
Le futur commerçant pourra également bénéficier d’un chèque de 5 000€ maximum « pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet ».
Les porteurs de projets pourront être publics comme privés, même si ces derniers devront disposer de l’appui de la commune d’implantation. Le guichet auprès des préfectures sera ouvert le 1er mars 2023, annonce le ministère. Avis aux porteurs de projets : il leur faudra se signaler à leur préfecture de département, chargée d’instruire les projets.