Avant-projet de loi ELAN : les orientations du Groupe Socialiste et Républicain au Sénat

Dans le cadre de la préparation du projet de loi « évolution du logement et aménagement numérique » – ELAN – le Président du Sénat a organisé une conférence de consensus sur le logement. Cette initiative a été prise en décembre suite au rejet pur et simple par le gouvernement du compromis voté à l’unanimité du Sénat en vue d’éviter une baisse des APL dans le parc public de logements. Une forte implication autour de la conférence de consensus Le groupe socialiste se félicite de l’implication et de la réactivité des professionnels du secteur du logement, des associations de locataires, des élus. La conférence sur le logement a permis à tous les participants de s’exprimer dans le respect de chacun et d’identifier des lignes de convergence : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, la mobilisation du foncier, la revitalisation des centres villes sont en effet des sujets qui font consensus ici au Sénat. Beaucoup de questions restent cependant encore en débat et des dissensus importants ont été relevés.

Voir ce que le groupe socialiste au Sénat propose et ce qu’il refuse

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