Le gouvernement a publié le 24 juillet le bilan de la revue de dépenses effectuée par les administrations et les inspections de l’État au premier semestre 2023. Plusieurs rapports ont été remis, portant sur divers domaines tels que le logement, la formation, les arrêts maladie et la trésorerie des opérateurs de l’État. Ces rapports ont servi de base pour les décisions budgétaires, en vue du projet de loi de finances pour 2024. Ils sont susceptibles de permettre des économies d’environ dix milliards d’euros, tandis que deux autres rapports concernant le secteur public local sont attendus à l’automne.

L’adaptation de la fiscalité à la transition écologique a été l’un des principaux sujets abordés dans le cadre de la revue des dépenses. Les inspections générales de l’État ont recommandé une extinction progressive des tarifs réduits des carburants accordés à certains secteurs, ainsi qu’un recentrage des incitations fiscales pour les travaux d’amélioration des logements sur la rénovation énergétique. De plus, des exonérations de taxe d’aménagement considérées comme « favorables à l’artificialisation des sols » pourraient être remises en question.

La formation a également été au centre des discussions, notamment concernant les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) destinés aux jeunes et aux demandeurs d’emploi. Des économies sont envisagées en réservant les Pric à certaines catégories de public ou secteurs économiques. De même, des ajustements sont préconisés pour mieux prendre en compte les coûts réels des centres de formation des apprentis (CFA).

Concernant les aides à l’emploi, le dispositif des emplois francs est remis en question en raison de son faible dynamisme et des possibles effets d’aubaine. Une proposition consiste à recentrer ce dispositif après 2023.

La trésorerie des opérateurs de l’État, tels que l’Ademe, l’Anah, les agences de l’eau et Pôle emploi, a également été étudiée, avec un excédent potentiel de trésorerie estimé à 2,5 milliards d’euros. Des ajustements dans les financements de l’État à ces opérateurs pourraient être envisagés dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

En matière de logement, des dispositifs tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), la réduction d’impôt « Pinel » et le supplément de loyer de solidarité des locataires du parc social ont été jugés insuffisants, conduisant à des mesures correctives annoncées en juin.

Concernant les dépenses sociales, une réflexion a été menée sur le Fonds national d’action sociale (Fnas) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Un rapport propose une meilleure répartition des financements entre la branche famille, les collectivités locales et les familles, dans le but d’interroger l’efficience des actions du Fnas, sans nécessairement rechercher des économies significatives.

Enfin, deux missions confiées à l’Inspection Générale des Finances (IGF) se concentrent spécifiquement sur le secteur public local. Ces évaluations visent à établir un référentiel permettant aux collectivités locales de comparer leurs résultats en matière d’investissements locaux et de maîtrise de la masse salariale et des achats externes. Cette revue des dépenses sera réalisée de manière annuelle jusqu’en 2027, permettant d’aborder l’ensemble des dépenses publiques.