BUDGET 2026 : LES INTERCOMMUNALITÉS FACE À UNE “FOLIE” ANNONCÉE

La préparation du budget 2026 a ravivé les tensions entre l’État et les collectivités. Malgré le changement de Premier ministre, aucune inflexion n’a été annoncée sur l’effort financier demandé aux communes et intercommunalités. Intercommunalités de France a profité de sa conférence de presse de rentrée, le 23 septembre, pour alerter sur un scénario jugé « déraisonnable ».

Les pistes présentées en juillet par François Bayrou faisaient passer la contribution des collectivités locales de 2 à plus de 5 milliards d’euros, hors CNRACL. Pour son président, Sébastien Martin, le gouvernement doit impérativement revoir sa copie. Sébastien Miossec, président délégué de l’association, a dénoncé une charge disproportionnée pour les intercommunalités : elles devraient supporter un effort deux fois plus lourd que les communes. Ponctions sur les bases fiscales industrielles, écrêtement de la TVA, mécanisme Dilico : autant de mesures qui fragiliseraient directement la capacité d’investissement local. Pour Intercommunalités de France, ce projet relève d’une véritable « folie ».

Sébastien Lecornu s’est déjà exprimé sur la décentralisation, mais pas sur la trajectoire budgétaire. Intercommunalités de France redoute que ce « nouvel acte » annoncé ne serve à certains, notamment au Sénat, à détricoter l’intercommunalité. « Il reste peu de temps pour aboutir, jusqu’à la présidentielle », a estimé Sébastien Martin, en rappelant qu’il est possible d’avancer dès maintenant sur des sujets concrets, comme le logement. Il doit d’ailleurs déposer une proposition de loi visant à confier aux collectivités la responsabilité de la rénovation énergétique de l’habitat, dont MaPrimeRénov’.

Pour Virginie Lutrot, première vice-présidente de l’association, l’exemple du service public de la petite enfance illustre les ambiguïtés de la décentralisation actuelle : officiellement confiée aux communes, cette compétence reste étroitement encadrée par l’État. « Tout passera par la confiance accordée aux collectivités. Seule la confiance pourra créer de la souplesse », a-t-elle insisté.

La convention nationale d’Intercommunalités de France, prévue du 8 au 10 octobre à Toulouse, doit rassembler plus de 2 000 congressistes. Ce rendez-vous annuel permettra aux élus de formuler des propositions issues du terrain, notamment sur le logement et la rénovation énergétique, afin de les transmettre à Matignon avant la date butoir du 31 octobre.

Source : Localtis / Banque des Territoires, 23 septembre 2025.

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