La colère est nette, et largement partagée. Réunis à Paris le 27 janvier à l’occasion des vœux de Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalité ont exprimé une opposition frontale au projet de loi de finances pour 2026, adopté par le gouvernement via l’article 49.3. En cause, un effort financier jugé excessif et profondément déséquilibré, qui fait peser sur l’échelon intercommunal une part majeure des ajustements budgétaires demandés aux collectivités locales.
« C’est un très mauvais budget. En vingt ans de service public, je n’ai jamais vu ça. » Le constat est posé sans détour par Sébastien Miossec, président délégué de l’association. Selon les calculs d’Intercommunalités de France, le budget 2026 se traduirait par une ponction de 1,5 milliard d’euros sur les finances des intercommunalités dès cette année.
La mesure la plus lourde concerne l’ »année blanche » du fonds de compensation de la TVA, dont l’impact est estimé à 700 millions d’euros. À cela s’ajoute la réduction de 19 % de la compensation liée à la baisse de la fiscalité industrielle, pour 300 millions d’euros supplémentaires. En intégrant également la hausse des cotisations vieillesse des fonctionnaires territoriaux et la diminution des crédits du fonds vert, l’effort global demandé aux intercommunalités atteindrait 1,7 milliard d’euros, sur un total de 3,4 milliards supportés par l’ensemble des collectivités.
Autrement dit, près de la moitié de l’effort pèserait sur un niveau de collectivité qui ne représente qu’environ 20 % de la dépense publique locale. Une répartition que Sébastien Miossec juge à la fois inédite et injustifiable, soulignant un déséquilibre structurel dans la manière dont l’État répartit les contraintes budgétaires.
Les territoires industriels figurent parmi les plus exposés. Baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, rabot sur la fiscalité économique, épargne forcée : la facture s’annonce lourde pour des bassins déjà soumis à de fortes pressions. Le président de la communauté urbaine de Dunkerque, Patrice Vergriete, a ainsi chiffré l’impact pour son territoire à 18,2 millions d’euros, soit 7,1 % des recettes de fonctionnement, l’équivalent de 100 euros par habitant. Une situation difficilement conciliable avec les objectifs affichés de réindustrialisation.
Le sentiment d’incompréhension est largement partagé au sein du bloc intercommunal. « Qu’est-ce qu’on a fait de mal pour être ainsi les mal-aimés ? », a interrogé Virginie Lutrot, première vice-présidente d’Intercommunalités de France rappelant que les intercommunalités sont régulièrement présentées comme des collectivités rigoureuses et responsables. Selon les estimations de l’association, les communes ne seraient mises à contribution qu’à hauteur de 500 millions d’euros, renforçant encore le sentiment d’un effort déséquilibré.
Côté gouvernement, le discours se veut plus nuancé. « Ce budget ne plaît à personne », a reconnu Sébastien Martin, tandis que la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a mis en avant la réduction de l’effort global demandé aux collectivités, ramené de 4,6 à 2 milliards d’euros dans la version finale du texte. Elle a également évoqué des perspectives institutionnelles, promettant que les intercommunalités ne seraient pas oubliées dans le futur projet de loi de décentralisation, notamment sur la question du logement et de l’organisation des compétences.
Reste que, pour beaucoup de présidents d’intercommunalité, le budget 2026 entérine une réalité : l’intercommunalité est désormais appelée à absorber l’essentiel des ajustements financiers de l’État, sans que son poids réel dans la dépense publique locale ne soit réellement pris en compte.