Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une allocation supplémentaire de 10 milliards d’euros pour le budget de la transition écologique. Cette décision vise à renforcer les investissements dans la préservation de l’environnement et la promotion de modes de vie plus durables. Parallèlement, 770 postes supplémentaires seront créés dans le cadre de cette transition, marquant ainsi une expansion notable au sein du ministère, la plus importante en deux décennies.

Répartition des crédits supplémentaires :

• Logement : Près de la moitié des crédits supplémentaires seront alloués aux transports (+1,6 milliard d’euros), à l’énergie (+1,8 milliard d’euros), et à la rénovation énergétique (+1,8 milliard d’euros). Le logement mobilisera une part importante des ressources, atteignant un total de 23,2 milliards d’euros, dont 5 milliards seront consacrés à la rénovation énergétique. Les crédits accordés au programme MaPrimeRénov seront significativement augmentés, avec pour objectif d’atteindre 200 000 rénovations de logements particuliers en 2024.
• Énergie : Le Fonds chaleur sera renforcé, passant à 800 millions d’euros, soit un quadruplement par rapport à 2027. Les énergies renouvelables, notamment les parcs éoliens en mer, bénéficieront d’un soutien conséquent. L’État financera entièrement la mise en service des parcs de Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport et Yeu-Noirmoutier, générant une production totale de 1,4 GW. Un débat public sera lancé pour identifier les zones prioritaires de développement de l’éolien en mer.
• Transports : Les crédits destinés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit) augmenteront de 800 millions d’euros, atteignant 4,6 milliards (+20 %). Ces ressources soutiendront les transports ferroviaires et collectifs en complément des Contrats de plan État-région dotés de 8,6 milliards d’euros. De plus, une enveloppe de 700 à 800 millions d’euros est prévue pour les RER métropolitains, et 500 millions d’euros pour le fret ferroviaire. Des projets tels que le développement du titre unique et le Pass rail seront lancés.
• Financement par une nouvelle taxe : Pour financer ces mesures, une nouvelle taxe sur les gestionnaires d’infrastructures de transport sera instaurée, visant principalement les entreprises dont les revenus d’exploitation dépassent 120 millions d’euros par an, avec une rentabilité moyenne de plus de 10 % sur 7 ans. Cette taxe devrait rapporter environ 600 millions d’euros par an, touchant essentiellement les gestionnaires d’autoroutes et les grands aéroports.
• Infrastructure de recharge électrique : Une augmentation de 200 millions d’euros est prévue l’année prochaine pour soutenir l’installation de bornes électriques de recharge.

Implications pour les collectivités et les EPCI :

• Politique de l’eau : Le budget réserve également des fonds importants pour la politique de l’eau, avec 500 millions d’euros supplémentaires alloués aux Agences de l’eau. Le plafonnement des dépenses des Agences de l’eau sera supprimé en 2025, tandis que des mesures visant à renforcer le principe de « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur » seront mises en place. Une refonte complète des redevances sur l’eau est prévue, avec l’intention de faire participer davantage les agriculteurs, les producteurs d’énergie et les industriels.
• Nouvelles redevances pour les communes et les EPCI : Pour les collectivités locales, la redevance pour pollution domestique sera remplacée par deux nouvelles redevances, basées sur la performance des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif. Ces nouvelles redevances, bien qu’incitatives, sont conçues de manière complexe, avec des calculs basés sur des coefficients de performance et de gestion patrimoniale. L’objectif est de promouvoir une meilleure gestion des ressources en eau, mais il reste à vérifier si cela n’entravera pas les capacités des collectivités locales à entretenir leurs réseaux.

Ce dispositif nécessite une attention particulière pour s’assurer qu’il soit équilibré et qu’il ne pénalise pas excessivement les collectivités et les EPCI. Il est essentiel de surveiller de près son impact sur le terrain pour garantir que la transition écologique se déroule de manière équitable et efficace à tous les niveaux de gouvernance.