Objet discret de la campagne électorale, le bulletin de vote est pourtant l’un des supports les plus rigoureusement encadrés du droit électoral. Aux élections municipales et communautaires, sa conception conditionne directement la validité des suffrages exprimés. Une erreur de présentation, même marginale, peut entraîner un refus par la commission de propagande ou la nullité de bulletins lors du dépouillement.

À l’approche des élections municipales de 2026, ces règles méritent d’être pleinement connues des équipes candidates, en particulier lorsque les listes se constituent pour la première fois.

Une responsabilité assumée par les listes candidates

L’impression des bulletins de vote relève exclusivement des listes candidates. Ce choix engage leur responsabilité juridique quant à la conformité du document au code électoral.

Le bulletin doit être imprimé sur papier blanc et en une seule couleur. Cette exigence s’applique à l’ensemble des éléments figurant sur le bulletin : texte, caractères typographiques, bandeaux éventuels, emblèmes ou illustrations. Toute combinaison de couleurs différentes, même au sein d’un même document, est proscrite.

L’usage de nuances d’une même couleur reste admis, à condition de pouvoir justifier qu’il s’agit bien d’une couleur unique. En cas de contestation, cette justification doit pouvoir être produite.

Des mentions obligatoires strictement encadrées

Le bulletin de vote doit impérativement faire figurer les nom et prénoms des candidats, tels qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature. Chaque candidat peut choisir d’y faire apparaître son nom d’état civil, un nom d’usage ou un prénom d’usage, à condition que ce choix ait été déclaré lors du dépôt.

Toute discordance entre la déclaration de candidature et le bulletin expose la liste à un risque de rejet.

Format, orientation et qualité du papier

Le bulletin doit être présenté en format paysage, c’est-à-dire horizontalement, et imprimé sur un papier dont le grammage est compris entre 70 et 80 g/m².

Le format dépend du nombre de candidats inscrits sur la liste :

• 148 × 210 mm pour les listes de 5 à 31 candidats ;

• 210 × 297 mm lorsque la liste comporte plus de 31 noms.

Ces dimensions ne constituent pas de simples recommandations. Elles conditionnent la régularité du bulletin.

Communes de 1 000 habitants et plus : une présentation en deux parties indissociables

Les règles relatives à la fabrication matérielle des bulletins de vote (papier blanc, couleur unique, format, grammage, mentions autorisées ou interdites) s’appliquent de manière identique dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants.
En revanche, certaines règles de présentation du bulletin diffèrent selon le mode de scrutin et ne concernent que les communes de 1 000 habitants et plus.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le bulletin de vote doit obligatoirement comporter deux parties distinctes sur une même page.

Sur la partie gauche figurent les candidats au conseil municipal, précédés de la mention « Liste des candidats au conseil municipal », accompagnée du titre de la liste et des noms et prénoms des candidats dans leur ordre de présentation. Pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, la nationalité doit être mentionnée sous peine de nullité.

Sur la partie droite figurent les candidats au conseil communautaire, précédés de la mention « Liste des candidats au conseil communautaire », avec les noms et prénoms des candidats, également dans leur ordre de présentation.

Cette organisation s’impose même lorsque le bulletin est imprimé recto verso. Il n’est pas possible de dissocier les deux listes en les imprimant séparément.

Le non-respect de cette règle entraîne soit un refus par la commission de propagande, soit l’annulation des bulletins lors du dépouillement.

Ce que le bulletin ne peut pas contenir

Le code électoral interdit la présence, sur le bulletin de vote, du nom, de la photographie ou de la représentation de toute personne qui n’est ni candidate ni remplaçante. Cette interdiction vise à prévenir toute personnalisation excessive ou toute confusion pour l’électeur.

Sont également prohibées les photographies ou représentations d’animaux, ainsi que toute mention de nature à troubler l’ordre public ou à induire une confusion sur l’identité des candidats.

Ce que le bulletin peut contenir

Certaines libertés sont reconnues. Le bulletin peut être imprimé recto verso, comporter des mentions dans toute police ou taille de caractère, présenter les candidats sur plusieurs colonnes, ou intégrer l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

Les mandats électoraux, titres ou distinctions des candidats peuvent également être mentionnés.

Il est en revanche recommandé de ne pas indiquer la date ou le tour du scrutin, afin de permettre l’utilisation du même bulletin lors des deux tours.

Mise à disposition des bulletins en ligne

La diffusion des bulletins de vote sur Internet est autorisée, à condition que le modèle papier ait été déposé auprès du maire au plus tard la veille du scrutin, ou auprès du président du bureau de vote le jour du scrutin.

Pour que le vote soit valide, l’électeur doit impérativement utiliser un bulletin strictement conforme au modèle déposé. Le président du bureau de vote doit être en mesure d’en vérifier la correspondance.

Un cadre de droit commun clairement assumé

Les règles présentées ici correspondent au droit commun applicable aux élections municipales et communautaires, tel qu’il s’applique dans les communes du Finistère.
Certaines communes françaises disposent de régimes électoraux spécifiques prévus par le code électoral, sans incidence sur les scrutins municipaux organisés dans notre département.

Un enjeu juridique autant que démocratique

Le bulletin de vote ne relève pas d’un simple choix graphique. Il engage la sincérité du scrutin, la sécurité juridique de l’élection et, à terme, la solidité du mandat exercé.

Dans un contexte de renouvellement des équipes municipales, la maîtrise de ces règles constitue un préalable indispensable. Anticiper leur application et s’y conformer strictement permet d’éviter des contentieux dont les conséquences peuvent peser sur l’ensemble du mandat.