Le décryptage parlementaire – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

DILICO 2026 : LES SOCIALISTES DEMANDENT UN CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL

Adopté début février après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le budget 2026 n’a pas clos le débat sur les finances locales. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Dilico, maintenu à hauteur de 740 millions d’euros, fait désormais l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Le 6 février, les […]

DGFiP : QUAND L’APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES COMPLIQUE L’ACTION DES COMMUNES

Les élus locaux le savent bien : le plus compliqué n’est pas toujours la loi. Ce sont souvent ses conditions d’application. Et, plus encore, la manière dont elle est interprétée par les services de l’État sur le terrain. Une question récemment débattue au Sénat met des mots sur un malaise largement partagé par les exécutifs […]

TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE, L’HEURE DES CHOIX.

Les députés ont repris l’examen de la proposition de loi destinée à prolonger et stabiliser le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le calendrier est désormais serré. Initialement, l’expérimentation devait prendre fin le 30 juin 2026. En première lecture, les députés ont finalement voté sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026. Six mois de plus, donc. […]

BUDGET 2026 : LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX MISE À CONTRIBUTION

Une disposition discrète du projet de loi de finances pour 2026 organise le plafonnement d’une ressource dédiée à la formation des agents territoriaux. Derrière une mécanique budgétaire peu visible, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros versés par les collectivités qui pourraient être redirigés vers le budget de l’État, sans concertation préalable. Une décision qui […]

CARTE SCOLAIRE : LE SÉNAT APPELLE À ROMPRE AVEC LA GESTION AU COUPERET

Il aura fallu des années de fermetures annoncées au dernier moment, de réunions tendues en CDEN et de promesses présidentielles restées sans lendemain pour que le constat s’impose jusque dans un rapport parlementaire : la carte scolaire est encore trop souvent décidée contre les territoires, et non avec eux. Ce que les maires dénoncent depuis […]

LOCKERS : MÉLANIE THOMIN SAISIT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Ils se sont installés partout, souvent sans prévenir. Sur les parkings de supermarchés, dans les zones commerciales, près des gares ou des stations-service, les casiers automatiques de retrait et de dépôt de colis, plus connus sous le nom de lockers, ont profondément modifié les habitudes de livraison. À côté, les distributeurs automatiques de denrées alimentaires […]

MICRO-CRÈCHES : UNE CERTIFICATION POUR TENIR LA RÈGLE… PAS FORCÉMENT LA PROMESSE

À moins de dix mois d’une échéance réglementaire devenue intenable, le gouvernement a choisi une solution rapide. Deux textes publiés mi-décembre au Journal officiel créent une nouvelle certification permettant d’exercer dans les établissements d’accueil du jeune enfant : celle d’« intervenant éducatif petite enfance ». Une réponse directe à la pénurie de professionnels, pensée d’abord […]

PLFG 2025 : CE QUE LA FIN DE GESTION DIT DES MOYENS DE L’ÉTAT EN 2026

Adopté à l’approche de la clôture budgétaire, le projet de loi de finances de fin de gestion referme l’exercice 2025 et offre une lecture plus sincère qu’il n’y paraît de l’état réel des finances publiques. Ce texte, rarement mis en avant, livre souvent davantage d’enseignements que la loi de finances initiale. Il dévoile, derrière les […]

VIOLENCES CONJUGALES : L’URGENCE LOCALE FACE AUX EXIGENCES NATIONALES

Le gouvernement a adressé, le 25 novembre, une circulaire aux préfets sur l’organisation de l’hébergement et du relogement des femmes victimes de violences. Diffusé lors de la Journée internationale du 25 novembre, le texte vise à homogénéiser des pratiques qui demeurent très contrastées selon les territoires. Pour les collectivités, l’enjeu est moins une réforme du […]