Le décryptage parlementaire
SANS-ABRISME EN 2025 : L’INDIGNATION DE JEAN-LUC FICHET AU SÉNAT
Unanimité au Sénat, le 19 mars dernier, pour adopter une résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants. Unanimité, donc. Mais que vaut un consensus parlementaire quand 2 043 enfants, dont 467 de moins de trois ans, vivent sans solution d’hébergement à l’approche du printemps ? Dans l’hémicycle, Jean-Luc Fichet n’a pas mâché ses […]
Lire la suiteRÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN : LE SÉNAT AMORCE UN VIRAGE ATTENDU PAR LES TERRITOIRES
Le diagnostic de performance énergétique, tel qu’il s’applique aujourd’hui, ne fait pas l’unanimité. Et pour cause : en traitant un bâti du XVIIIe siècle comme un pavillon des années 2000, il finit souvent par bloquer des rénovations plutôt que de les encourager. C’est à cette impasse bien connue des élus locaux que le Sénat a […]
Lire la suiteARTIFICIALISATION DES SOLS : UN ÉQUILIBRE FRAGILE ENTRE SOUPLESSE ET ENGAGEMENT ?
Le Zéro Artificialisation Nette continue de susciter débats et inquiétudes parmi les élus locaux. La semaine dernière, nous revenions sur les contraintes imposées par ce cadre réglementaire et les demandes pressantes des collectivités pour un dispositif plus adapté aux réalités territoriales. Dans cette dynamique, le Sénat a adopté une proposition de loi qui revoit en profondeur […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : LA PARITÉ EN PASSE DE DEVENIR LA RÈGLE PARTOUT
Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat a validé une réforme qui modifiera profondément les prochaines élections municipales. Par 192 voix contre 111, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée. Défendue avec force par le sénateur […]
Lire la suiteZAN : UN CADRE NATIONAL SOUS TENSION, LES ÉLUS LOCAUX EN QUÊTE DE SOLUTIONS
Les débats sur le Zéro Artificialisation Nette s’enchaînent, et l’étau réglementaire continue de crisper les élus locaux. Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi Trace, portée par des sénateurs centristes et Républicains, la question de l’échéance de 2031 se retrouve au centre des tensions. Entre impératif écologique et contraintes territoriales, la […]
Lire la suiteSÉNAT : COUP DE FILET LÉGISLATIF CONTRE LE NARCOTRAFIC
Mardi 4 février 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à durcir la lutte contre le narcotrafic. Issu des travaux de la commission d’enquête sénatoriale, présidée par Jérôme Durain, sénateur socialiste, ce texte construit sur un consensus transpartisan entend combler les failles qui permettent aux trafiquants de renforcer leur emprise […]
Lire la suitePLF ET PLFSS : UN BUDGET IMPOSÉ, DES AVANCÉES OBTENUES, MAIS DES COLLECTIVITÉS TOUJOURS SOUS PRESSION
Sans surprise, François Bayrou a déclenché l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une décision qui permet au gouvernement d’éviter un débat, mais qui entérine un cadre budgétaire pour les collectivités. Si ce budget comporte […]
Lire la suiteMÉLANIE THOMIN : BRUXELLES NE BRADERA PAS NOTRE AGRICULTURE !
Le projet de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a de nouveau été débattu à l’Assemblée nationale. À l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, une proposition de résolution européenne figurait à l’ordre du jour ce mercredi 29 janvier. Porté par Mélanie Thomin, députée du Finistère, et Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, ce texte visait […]
Lire la suiteBUDGET 2025 : DES COUPES BRUTALES, LES SOCIALISTES RÉCLAMENT JUSTICE POUR LES TERRITOIRES ET LES SERVICES PUBLICS
Le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, le projet de loi de finances pour 2025, un texte marqué par des économies massives, imposées sans concertation et sans vision à long terme. Ce projet de loi ne répond pas aux urgences auxquelles les territoires et les citoyens font face. À travers des choix dictés par […]
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