Le décryptage parlementaire
PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION : LES SOCIALISTES DÉFENDENT LES SOLIDARITÉS ET LES TERRITOIRES
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui sera débattu à partir du 17 novembre à l’Assemblée nationale, n’est pas un simple exercice comptable. Il dit une orientation : celle d’un gouvernement qui continue de rogner sur les politiques publiques et de transférer aux collectivités la charge de décisions qu’il […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : AU SÉNAT, LES SOCIALISTES DÉNONCENT UNE RECENTRALISATION DÉGUISÉE
Mardi 4 novembre, le Sénat a débattu de la situation des finances publiques locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Dans l’hémicycle, les sénateurs socialistes ont tiré la sonnette d’alarme : la contribution demandée aux collectivités est jugée excessive, et la trajectoire budgétaire du gouvernement fait craindre une recentralisation masquée […]
Lire la suiteCASIER JUDICIAIRE VIERGE : LA PROBITÉ AU CŒUR DES MUNICIPALES
Après les mises en garde de la CNCCFP sur les risques de corruption et d’ingérences, le débat sur la probité des candidats s’invite désormais au Parlement. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection municipale. Déposée le 14 […]
Lire la suitePOLICES MUNICIPALES : DES POUVOIRS ACCRUS, MAIS À QUEL PRIX POUR LES COMMUNES ?
Le projet de loi présenté fin octobre en Conseil des ministres, désormais déposé au Sénat, relance un vieux débat : faut-il confier aux polices municipales des missions de police judiciaire ? Sous couvert de simplification, le texte du gouvernement entend étendre leurs prérogatives tout en maintenant le principe du volontariat des maires. Depuis plus de […]
Lire la suiteTRANSITION ÉCOLOGIQUE : LES TERRITOIRES EN MANQUE D’ÉTAT
Le gouvernement a présenté, mardi 28 octobre 2025, sa Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique. Ce document, exigé par la loi, fixe les orientations budgétaires des prochaines années. Officiellement, la France reste engagée sur la voie de la décarbonation. Mais les chiffres racontent une autre histoire : les financements publics reculent, et l’État […]
Lire la suiteLOGEMENT : UN COMPROMIS TRANSPARTISAN EN VUE SUR LE BUDGET 2026
Alors que les débats budgétaires patinent à l’Assemblée nationale, un compromis se profile sur le logement. Des députés de gauche, du centre et de droite, du Parti socialiste à Horizons en passant par le MoDem, Liot, le Parti communiste et les Écologistes, ont travaillé ensemble à une série d’amendements visant à relancer la construction et […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU : CE QUE CHANGE LA VERSION VOTÉE PAR LE SÉNAT
Adoptée à l’unanimité le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local poursuit sa route vers l’Assemblée nationale. La version transmise reprend plusieurs avancées attendues de longue date et affine des dispositions sensibles autour de la protection, de la formation et de la responsabilité des élus. Faciliter l’exercice du mandat Le […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN PAS ESSENTIEL, MAIS PAS SUFFISANT
C’est une image rare dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg : mercredi soir, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Un texte transpartisan, soutenu sur tous les bancs, qui met fin à une incertitude juridique dénoncée depuis des années par les élus de terrain. Derrière ce […]
Lire la suiteASSOCIATIONS, TIERS-LIEUX, COMMUNES : MÊME COMBAT FACE À LA RIGUEUR
Les associations avaient déjà du mal à tenir. Le projet de loi de finances pour 2026, en débat à l’Assemblée nationale, ne leur laisse guère d’espoir de répit. Derrière les chiffres, beaucoup voient une nouvelle étape du désengagement de l’État vis-à-vis des acteurs de terrain. Partout en France, la vie associative continue d’exister, souvent par […]
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