Le décryptage parlementaire
INTERCOMMUNALITÉ : LE SÉNAT VEUT RÉÉQUILIBRER LA RELATION AVEC LES COMMUNES
Projet de territoire obligatoire en début de mandat, débat annuel ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux, recours facilité à des coopérations plus souples : un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat propose de revoir la manière dont les intercommunalités associent les communes à leurs choix. Les rapporteurs ne souhaitent pas modifier une […]
Lire la suiteCOLLECTIVITÉS : UNE SIMPLIFICATION PAR PETITES TOUCHES
La simplification des normes est devenue l’un de ces sujets sur lesquels tout le monde s’accorde, sans toujours parler de la même chose. Après le retrait du projet de loi “État local”, le texte sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se retrouve davantage exposé. Moins politique en apparence, il porte pourtant une […]
Lire la suiteCANICULES : LES MAIRES NE PEUVENT PAS ADAPTER LES COMMUNES AVEC DES CRÉDITS EN RECUL
La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]
Lire la suiteBÂTI RURAL : LE DÉSACCORD COMMENCE AU MOMENT DE PAYER
Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement. La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le […]
Lire la suiteSESSION EXTRAORDINAIRE : LES MAIRES OUBLIÉS DE L’ÉTÉ PARLEMENTAIRE ?
À lire l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 1er juillet, une chose saute aux yeux : le gouvernement a choisi ses priorités. Justice criminelle, protection de l’enfance, ordre public, souveraineté agricole, programmation militaire, aide à mourir, réseaux sociaux : les textes ne manquent pas. L’été parlementaire s’annonce même particulièrement chargé. Pour […]
Lire la suitePROJET DE LOI RIPOST : LES SOCIALISTES REFUSENT LE “CHOC D’AUTORITÉ” À L’AVEUGLE
Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés […]
Lire la suiteCANON FRANÇAIS : JEAN-LUC FICHET ALERTE SUR L’INTIMIDATION DES MAIRES
À Quimper, Isabelle Assih a dit non. Non à l’accueil d’un banquet du Canon français dans un équipement dépendant de la collectivité. Non à la banalisation d’un événement dont l’arrière-plan politique ne peut plus être regardé comme un simple folklore de nappes à carreaux, de vin rouge et de chansons françaises. Depuis, la maire de […]
Lire la suiteCARBURANTS : MÉLANIE THOMIN DÉNONCE UNE AIDE QUI LAISSE TROP DE SALARIÉS AU BORD DE LA ROUTE
Cinquante euros, versés une seule fois, pour répondre à des mois de pleins trop chers. À l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin a interpellé le gouvernement sur l’aide carburant annoncée pour les travailleurs modestes qualifiés de « gros rouleurs ». Une mesure que la députée du Finistère juge trop étroite face à la réalité de celles et […]
Lire la suiteFERMETURES DE CLASSES : LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL RESTER SIMPLE SPECTATEUR ?
La carte scolaire a ses mots à elle : seuils, prévisions, ajustements, moyens. Des mots utiles à l’administration, mais qui disent peu du moment où une commune apprend qu’une classe pourrait fermer dans son école. Pour un maire, la question n’est jamais seulement scolaire. Elle touche aux familles, à l’organisation du bourg, parfois à l’image […]
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