Le décryptage parlementaire – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

BUDGET 2027 : MÉLANIE THOMIN DÉCROCHE UN PREMIER FEU VERT POUR 32,5 MILLIONS D’EUROS

Quatre amendements, 32,5 millions d’euros en jeu : Mélanie Thomin a obtenu plusieurs votes favorables en commission des finances lors de l’examen du budget 2027. La députée socialiste du Finistère a notamment fait avancer la création d’un fonds de soutien aux pêcheurs, aux côtés de mesures destinées à la sécurité maritime et à la protection […]

CATASTROPHES NATURELLES : LE SÉNAT REVOIT LES RÈGLES D’ASSURANCE ET DE PRÉVENTION

Le Sénat a adopté, lundi 19 octobre, une proposition de loi consacrée à l’adaptation du régime d’assurance des catastrophes naturelles au changement climatique. Portée par le député socialiste Fabrice Barusseau et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en avril dernier, la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique a franchi une nouvelle étape le […]

CNRACL : LES DÉPUTÉS CHERCHENT À FREINER LA HAUSSE DES COTISATIONS EN 2027

Trois points supplémentaires au 1er janvier 2027, près de 1,2 milliard d’euros de charges annuelles nouvelles pour les employeurs territoriaux : la hausse des cotisations à la CNRACL revient dans les débats parlementaires. Plusieurs amendements proposent d’en réduire le coût, tandis que le financement des politiques départementales d’autonomie suscite lui aussi de vives réserves. Après […]

BUDGET 2027 : LES DÉPUTÉS REJETTENT LES PONCTIONS SUR LES COLLECTIVITÉS

L’Assemblée nationale a supprimé, lundi 19 octobre, deux mesures qui auraient fait peser 4,6 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Un revers pour le gouvernement, désavoué jusque dans les rangs de ses soutiens, alors que le débat budgétaire est encore loin de son terme. Le gouvernement entendait mettre les collectivités à contribution pour réduire le […]

“LOI INTÉGRALE” : LE TEXTE PORTÉ PAR LA SOCIALISTE CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite “intégrale” contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et élaboré avec le concours de nombreuses associations, le texte a recueilli 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions. Il prévoit de […]

CARBURANTS : MÉLANIE THOMIN S’ATTAQUE AUX MARGES DES RAFFINEURS

Faire baisser les prix des carburants sans demander une nouvelle fois aux contribuables de payer la facture. C’est la ligne défendue par Mélanie Thomin, lundi 12 octobre à Port-Launay, où la députée socialiste du Finistère a présenté sa proposition de loi sur l’encadrement des marges des raffineurs et des distributeurs. Près de 120 euros pour […]

SÉCURITÉ CIVILE : LE PCS POURRAIT DEVENIR OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES COMMUNES

Le gouvernement veut généraliser le plan communal de sauvegarde à l’ensemble des communes à partir de 2029. La mesure figure dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté début septembre aux représentants des sapeurs-pompiers ; elle concernerait directement les petites collectivités, alors qu’environ 22 000 communes sont déjà soumises à cette […]

MÉDICO-SOCIAL : 241 MILLIONS D’EUROS TOUJOURS EN SUSPENS

Dix mois auront été nécessaires au Gouvernement pour répondre à Annie Le Houerou sur la mise en réserve de 241 millions d’euros votés en faveur du secteur médico-social. La sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor en demandait la réattribution aux établissements et services concernés. Publiée le 23 juillet, la réponse apportée ne précise toujours pas si ces […]

INGÉRENCES ÉTRANGÈRES : LES ÉLECTIONS LOCALES BIENTÔT INTÉGRÉES AU DISPOSITIF ?

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut élargir les moyens de lutte contre les campagnes de désinformation d’origine étrangère, y compris lors des élections municipales, départementales et régionales. Déposé au Sénat mercredi 22 juillet selon la procédure accélérée, le projet de loi s’accompagne d’un décret créant une commission chargée d’informer les candidats, les partis politiques et […]