Le décryptage parlementaire
ÉLECTIONS : L’ÉTAT FAIT CAMPAGNE AUX FRAIS DES COMMUNES
Organiser un scrutin est un acte démocratique essentiel. Mais en France, c’est aussi une dépense que l’État laisse aux communes. Dans une réponse parlementaire passée presque inaperçue, le gouvernement vient d’annoncer qu’il n’envisage aucune revalorisation des frais versés aux collectivités pour l’organisation des élections. Une décision révélatrice de l’évolution du rapport entre l’État et les […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU LOCAL : UNE URGENCE RECONNUE, ENCORE REPOUSSÉE
Le gouvernement l’avait promis à plusieurs reprises. Ce n’est plus une promesse, mais un refrain. Plus d’un an après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu local devrait enfin arriver à l’Assemblée nationale entre le 30 juin et le 3 juillet, selon les annonces faites lors du congrès des […]
Lire la suitePRIME SÉGUR : L’ÉTAT REVALORISE, LES CIDFF TRINQUENT
Alors que le gouvernement a publié sa réponse le 27 mai à une question écrite de Mélanie Thomin, la situation du CIDFF du Finistère reste critique. L’État reconnaît le rôle des structures, mais refuse d’en assumer les conséquences financières. La réponse est tombée, trois mois après la question écrite déposée par Mélanie Thomin. Le gouvernement […]
Lire la suiteLE GOUVERNEMENT CONSULTE LES ÉLUS MAIS PRÉPARE LA RIGUEUR
Sous couvert de concertation, l’État tente une fois de plus de cadrer les finances locales sans en assumer pleinement les conséquences politiques. Les 26 et 27 mai prochains, à l’hôtel de Roquelaure à Paris, quatre groupes de travail doivent, selon le gouvernement, permettre d’« approfondir les discussions » sur la future loi de finances 2026 […]
Lire la suiteLIBRE ADMINISTRATION OU CE QU’IL EN RESTE…
Auditionné le 20 mai par la commission d’enquête sénatoriale, André Laignel, n’a pas mâché ses mots : la libre administration des collectivités n’est plus qu’un fantôme, et l’autonomie financière, une guenille. En un peu plus de vingt minutes, le président du Comité des finances locales a dressé un bilan implacable de quinze années de recul […]
Lire la suiteCNRACL : LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ
Hausse brutale des cotisations, dette galopante, agents territoriaux usés par leurs fonctions : le régime de retraite des collectivités locales vacille. Un rapport parlementaire appelle à des décisions fortes pendant que le gouvernement se contente de faire payer. Il y a des moments où la technicité d’un sujet ne suffit plus à masquer l’urgence. Celui-ci […]
Lire la suiteINFLATION NORMATIVE, ACTION PUBLIQUE AU RALENTI : QUE DISENT VRAIMENT LES CHIFFRES 2024 ?
Le Secrétariat général du Gouvernement a publié le 5 mai les chiffres de l’activité normative de l’année 2024. Moins de lois, moins de décrets, toujours plus d’articles… et toujours autant d’incertitudes pour les collectivités. Voilà le tableau. En 2024, 39 lois ont été promulguées. Là encore, on reste en deçà de la moyenne observée sur […]
Lire la suiteCONTRATS D’ASSURANCE : UN PRÉAVIS POUR ÉVITER LE PIÈGE DE LA RÉSILIATION BRUTALE
De plus en plus de collectivités voient leur contrat d’assurance rompu sans préavis, les laissant sans couverture du jour au lendemain. Face à ces pratiques, le sénateur socialiste Sébastien Pla a déposé, fin avril, une proposition de loi visant à imposer un délai de préavis d’un an avant toute résiliation. Objectif : permettre aux maires […]
Lire la suiteDÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L’INSTALLATION DES MÉDECINS, ENTRE MYTHES ET RÉALITÉS
Il y a encore quelques années, évoquer la régulation de l’installation des médecins suffisait à provoquer une levée de boucliers. Aujourd’hui, l’idée progresse. La proposition de loi portée par Guillaume Garot a franchi une première étape importante début avril, avec l’adoption de son article 1er. Le principe est clair : dans les zones déjà bien […]
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