Les enjeux légaux et constitutionnels pour les élus locaux refusant d’appliquer la loi

Les élus locaux  sont souvent confrontés à des défis juridiques lorsqu’ils doivent mettre en œuvre des lois et réglementations nationales, notamment en cas de législations controversées comme le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ou la loi sur l’immigration. Leur positionnement face à ces textes soulève de vraies questions sur les limites de leur pouvoir et les […]

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Un plaidoyer pour l’humanité : La ferme opposition de Jean-Luc Fichet à la loi immigratoire

Dans l’édition du 27 décembre du journal « Le Télégramme », Jean-Luc Fichet, sénateur socialiste du Finistère, a exprimé ses réserves et son désaccord quant au projet de loi sur l’immigration. Dans une tribune détaillée, il explique les raisons qui l’ont conduit à voter contre cette proposition législative, en mettant l’accent sur les implications sociales et les […]

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Le 22 décembre 2023 : Un tournant dans la législation pour la protection des mineur·es isolé·es

Le 22 décembre 2023 marque une étape importante dans la législation avec la publication du décret n° 2023-1240, qui apporte des modifications substantielles dans la gestion et l’évaluation des jeunes se déclarant mineur·es et privé·es de la protection de leur famille. Ces changements, bien que techniques, ont des implications considérables pour les personnes concernées ainsi […]

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Réutilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts : Les nouvelles directives

Un arrêté récemment publié concernant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts marque une étape significative dans la gestion de l’eau, en particulier pour les collectivités locales. En réponse aux défis posés par des périodes de sécheresse prolongées, cet arrêté s’aligne sur l’objectif national de réutilisation accrue des eaux usées. Voici les […]

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Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner : Une étoile montante dans le programme ‘Villages d’Avenir’

Sous la direction de la maire Solange Créignou, la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner s’est distinguée par sa sélection dans le programme national « Villages d’Avenir ». Cette initiative marque un tournant dans la politique de revitalisation des territoires ruraux. Un nouveau chapitre pour les territoires ruraux Le programme « Villages d’Avenir », intégrant la vision de « France ruralités », […]

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République bafouée : Levée de boucliers des départements de gauche contre la loi sur l’immigration

Les 32 départements du territoire gouvernés par des majorités de gauche ont pris une position unifiée contre la récente loi sur l’immigration passée par l’Assemblée nationale, manifestant un refus clair d’adopter les mesures qu’ils jugent controversées. Ce front de résistance mené par Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde et chef de file du groupe […]

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Morlaix Communauté : Un modèle inspirant pour les initiatives communautaires

Morlaix Communauté a élaboré un catalogue d’aides, une ressource de référence pour divers·e·s bénéficiaires : entreprises, associations, particulier·ère·s, et même les communes. Riche et diversifié,  il répond à des besoins variés comme le financement pour l’achat de vélos à assistance électrique ou le soutien aux initiatives entrepreneuriales. Il fournit des informations claires sur les objectifs, critères […]

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Sécurité locale : Perspectives innovantes pour les élu.es

Intercommunalités de France et France urbaine ont récemment dévoilé les résultats d’une enquête approfondie menée auprès de 80 territoires. Cette enquête était spécifiquement consacrée aux politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Les conclusions de cette étude apportent un éclairage précieux, en particulier alors que le gouvernement lance des consultations autour de la […]

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Quimper pour l’inclusion avec le Conseil Local du Handicap

La ville de Quimper s’apprête à franchir une étape importante dans sa politique en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. En 2024, elle lancera le Conseil Local du Handicap (CLH), une instance participative destinée à renforcer l’action publique en répondant aux besoins des usager·ère·s, des associations et de la communauté. Une initiative […]

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