Actu – Page 29 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Filet de sécurité énergétique pour les collectivités territoriales : publication du décret

Le décret concernant la mise en œuvre du filet de sécurité visant à compenser l’augmentation des dépenses énergétiques des collectivités territoriales en 2023 a été publié au Journal officiel le 16 juin. Ce dispositif, inscrit à l’article 113 de la loi de finances pour 2023, prévoit le versement d’une dotation aux collectivités et aux groupements […]

Assises des finances publiques : Sur les traces des économies égarées par un gouvernement en quête d’équilibre

Le gouvernement français a récemment annoncé son intention de réaliser des économies budgétaires d’au moins 10 milliards d’euros dès 2024 afin de réduire l’endettement du pays. Cette mesure fait suite aux discussions menées lors des Assises des finances publiques qui se sont tenues le 19 juin dernier. Les secteurs du logement et de l’emploi seront […]

Loi sur l’Industrie verte : Objectifs, amendements et enjeux

Le 14 juin dernier, lors de l’examen en commission de la proposition de loi d’origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés ont pris des décisions différentes de celles souhaitées par le ministre de l’Économie. Contrairement à son souhait, ils ont refusé d’exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat […]

Bulletin d’inscription FNESR / CONDORCET : Formation des Élu.es Socialistes et Républicain.es à Blois

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le bulletin d’inscription pour la Formation des Élu.es Socialistes et Républicain.es à BLOIS est maintenant disponible ! Cet événement se déroulera du 23 août 2022 à 14h00 au 25 août 2023 à 13h00. Nous vous communiquerons le programme du séminaire prochainement. Veuillez retourner le bulletin d’inscription à […]

Le plan rural du gouvernement : des avancées timides, une équité sociale négligée

La Première ministre a dévoilé le jeudi 15 juin dans la Vienne le plan qui doit succéder à l’Agenda rural tout en tentant de corriger les défauts de ce programme. Par ce plan, intitulé « France Ruralités », le gouvernement souhaite lutter contre le sentiment de relégation des ruraux et soutenir les projets dans les territoires qui […]

Adoption de la proposition de loi pour l’accès aux soins et l’engagement territorial des professionnels de santé

La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 16 au 17 juin. Après quatre jours de débats, les députés ont voté en faveur de ce texte présenté par Frédéric Valletoux (Horizons), avec 37 […]

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : un pas vers la résolution de la crise du logement

Un décret tant attendu autorisant davantage de communes à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour lutter contre la crise du logement se profile enfin. Présenté au Comité des finances locales (CFL) le 13 juin 2023, le projet de décret a reçu un avis favorable, ouvrant ainsi la voie à sa publication […]

Les rendez-vous de l’UESR 29 : Le Zéro Artificialisation Nette pourquoi et comment faire ?

La loi « Climat et résilience » de 2021 fixe des objectifs ambitieux de « zéro artificialisation nette » qui suscitent des interrogations et des défis pour les communes, notamment dans les zones rurales. Comment concilier le développement urbain avec la préservation de l’environnement ? Quelle approche serait la plus efficace pour atteindre l’objectif du « ZAN » ? Comment intégrer […]

Relations financières État-collectivités : Nouvelle charte et dialogue positif selon les associations d’élu.es

Lors d’une réunion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les représentants des élus locaux le 13 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a proposé une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette proposition vise à tourner la page des contrats de Cahors, […]