Actu
Le PS obtient des avancées dans la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 a été adoptée récemment, après des lectures successives à l’Assemblée et au Sénat. Les député·es socialistes ont joué un rôle clé dans l’obtention d’avancées significatives lors des débats parlementaires. Ils ont obtenu que la révision de la LPM passe par le vote d’un nouveau projet de loi, plutôt […]
Lire la suiteGestion durable de l’eau : Les propositions clés de la mission d’information du Sénat
La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a présenté le 12 juillet ses 53 propositions. Ces propositions visent principalement les collectivités, abordant des sujets tels que l’urbanisme, la protection de l’eau potable, l’assainissement et la réutilisation des eaux usées. Les collectivités seraient également sollicitées pour prévenir les conflits relatifs aux retenues […]
Lire la suiteBreizhGo Express Sud : Un projet ferroviaire dynamique pour relier Quimper et Vannes
Portées par l’ambition commune de développer les mobilités en Bretagne Sud, la Région Bretagne, Quimperlé Communauté, Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimper Bretagne Occidentale, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Auray Quiberon Terre Atlantique et Lorient Agglomération se sont retrouvées ce mardi 11 juillet pour formuler des engagements collectifs. Rassemblées autour d’un protocole de coopération, elles ont […]
Lire la suiteUn accord historique entre employeurs et syndicats pour la protection sociale des agents territoriaux
Un accord inédit a été signé entre sept associations d’élus locaux, dont l’Association des Maires de France, et les six syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale. Cet accord, considéré comme une « avancée sociale majeure », définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance pour les 1,9 million d’agent·es des collectivités. Il prévoit également […]
Lire la suiteRenforcer la sécurité des élu.es : Un plan national dévoilé
Le 7 juillet dernier, la ministre déléguée chargée des collectivités, Dominique Faure, a profité du Congrès de Villes de France au Creusot pour présenter son plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élu.es. Composé de douze mesures et d’un budget de cinq millions d’euros, ce plan vise à renforcer la […]
Lire la suiteRentrée 2023 : Réformes éducatives à l’horizon
Le ministère de l’Éducation a récemment publié la circulaire de rentrée, parue au Bulletin officiel le 6 juillet 2023, détaillant les priorités et les mesures clés pour l’éducation cette année. Dans un souci de faire de l’école un « espace protecteur », le ministère accorde une grande importance au respect de la laïcité et à la lutte […]
Lire la suiteDes avancées concrètes pour la proposition de loi ZAN obtenues en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs s’est réunie jeudi 7 juillet pour parvenir à un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette (ZAN). Les modifications apportées au texte offrent des avancées significatives pour les collectivités. Voici les principales évolutions : Le droit de préemption urbain élargi a […]
Lire la suiteZéro Artificialisation Nette : Échanges et propositions de la visioconférence du 5 juillet pour préserver nos territoires
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : un défi majeur pour préserver nos territoires. Retour sur les échanges et les propositions de la visioconférence du 5 juillet, où les élus ont partagé leurs perspectives sur les moyens à mobiliser pour atteindre cet objectif audacieux et équilibré. Face à l’importance et à l’ampleur de ce sujet, de […]
Lire la suiteRenforcer le statut de l’élu.e : Une proposition à l’ordre du jour du prochain congrès des maires
Lors d’une récente audition devant la commission des lois du Sénat, Dominique Faure a annoncé qu’elle présenterait au prochain congrès des maires un projet de statut de l’élu.e. Cette initiative est développée en collaboration avec l’Association des Maires de France. La ministre a également révélé qu’un « plan national de prévention et de lutte contre les […]
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