La réglementation concernant l’assainissement requiert des élus une connaissance approfondie des compétences attribuées à leur collectivité et des pouvoirs de police du maire.

Dans ce contexte complexe, un tableau élaboré par Intercommunalités de France  nous offre une vue d’ensemble des responsabilités spécifiques liées à la réglementation des services, à la gestion des eaux et à la santé publique.

Cet outil facilite la compréhension des prérogatives des élus et contribue à une gestion efficiente et conforme aux normes légales en matière d’assainissement.