Environnement – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : L’ABANDON D’ACTEE4 SÈME L’INCERTITUDE SUR LES FINANCEMENTS

Le gouvernement renonce à reconduire le programme ACTEE pour la période 2027-2030, malgré une enveloppe de 315 millions d’euros initialement envisagée. La décision suscite la colère de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, alors qu’un arrêté prolonge ACTEE+ jusqu’à fin 2027. Dans le Finistère, où le SDEF a mobilisé ce dispositif pour 51 […]

EAU POTABLE : LES COLLECTIVITÉS REDOUTENT UNE PROTECTION TROP TARDIVE DES CAPTAGES

Le gouvernement prépare de nouvelles règles pour protéger les captages d’eau potable. Mais les seuils envisagés pourraient retarder les mesures les plus contraignantes contre les pollutions, alors même que les collectivités seraient tenues de renforcer leurs actions de prévention. Six organisations d’élu·es contestent ce décalage et réclament des garanties financières. Dans le Finistère, où plusieurs […]

QUIMPERLÉ : MUTUALISER LES BESOINS POUR FAIRE ÉMERGER UN RÉSEAU DE CHALEUR

Quimperlé, cinq équipements publics du centre-ville doivent demain partager le même réseau de chaleur. Les travaux ont commencé en septembre, pour une première fourniture attendue en 2027-2028, après plusieurs années consacrées à vérifier une équation simple sur le papier mais décisive dans les faits : les consommations étaient-elles assez importantes, et les bâtiments assez proches, […]

MARCHÉS PUBLICS : L’ENVIRONNEMENT S’IMPOSE DÉSORMAIS DANS LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]

DÉPÔTS SAUVAGES : LE MAIRE PEUT AGIR SANS DÉPOSER PLAINTE

Les dépôts sauvages dégradent les espaces publics et naturels et laissent souvent aux collectivités la charge du nettoyage. Le dépôt de plainte n’est pourtant pas le seul moyen d’agir : lorsque des éléments permettent d’identifier un responsable, le maire peut engager directement une procédure administrative pour obtenir le retrait des déchets et, si les faits […]

CONSIGNE SUR LES BOUTEILLES PLASTIQUES : DIALOGUE ROMPU ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS

Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France […]

MAPRIMERÉNOV’ : L’INSTABILITÉ D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE BIENTÔT RENVOYÉE AUX TERRITOIRES ?

Une politique publique peut-elle encore produire les effets attendus lorsque ses règles changent plus vite que les projets qu’elle est censée accompagner ? La question dépasse désormais le seul cadre de MaPrimeRénov’. Elle interroge la capacité de l’État à inscrire son action dans la durée au moment même où il envisage d’en rapprocher davantage la […]

CANICULES : LES MAIRES NE PEUVENT PAS ADAPTER LES COMMUNES AVEC DES CRÉDITS EN RECUL

La canicule a rattrapé le gouvernement au Sénat. Mercredi, alors que la France traversait un épisode de chaleur exceptionnel, Monique Barbut a été interrogée à plusieurs reprises sur les moyens donnés aux maires pour adapter leurs communes. La ministre de la Transition écologique a reconnu que les collectivités, en particulier les plus petites, étaient “très […]

NITRATES : MÉLANIE THOMIN DEMANDE À L’ÉTAT DE REVOIR SA COPIE POUR LES MONTS D’ARRÉE

Dans les Monts d’Arrée, le projet de déclassement de neuf communes du zonage nitrates suscite de fortes réserves. Derrière la révision de périmètre, c’est le niveau de protection d’un secteur stratégique pour l’alimentation en eau potable et la qualité de la ressource en Bretagne qui est en jeu. Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, […]