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Le pouvoir des maires face aux constructions illégales : Démolition sous astreinte
Depuis l’adoption de la loi « Engagement et Proximité » en date du 27 décembre 2019, des dispositions du Code de l’Urbanisme confèrent au maire le pouvoir d’intervenir directement afin de mettre un terme aux violations des réglementations urbanistiques, et ce, sans nécessité de recourir au système judiciaire, que ce soit via la voie pénale […]
Lire la suiteCap sur l’Europe depuis Morlaix
Les 29 et 30 septembre, les 4 Unions Bretonnes d’Élu.es Socialistes et Républicain.es et Condorcet organisent leur université de rentrée à Morlaix, au SEW (39 ter, Quai de Léon). Le vendredi après-midi sera dédié à la formation et orchestré par l’UESR29 et Condorcet. Déroulement de la journée : Pour débuter et avant d’entamer les activités, nous […]
Lire la suiteFinancement des formations médicales : Réponse du ministre à Mélanie Thomin
Mélanie Thomin a adressé une question écrite au ministre de la santé et de la prévention concernant le financement des formations à la maîtrise de stage pour les internes en médecine générale et les étudiants en médecine. Question de Mélanie Thomin publiée au Journal Officiel le 9 mai 2023 : Mme Mélanie Thomin attire l’attention de M. […]
Lire la suiteSoutien aux entreprises touchées par les émeutes : Note de l’AMF pour les élu.es
L’Association des Maires de France (AMF) a récemment publié une note d’information destinée aux élus locaux pour les informer des mesures prises en faveur des entreprises impactées par les émeutes de juin-juillet 2023. Cette note a pour objectif d’apporter aux élus les informations nécessaires afin de les aider à soutenir et à orienter les professionnels […]
Lire la suiteRetour sur les annonces des Rencontres jeunesse de Matignon
Les Rencontres jeunesse de Matignon ont été l’occasion pour la Première ministre de présenter une série de nouvelles mesures directement liées à la jeunesse. Au cours de cinq rencontres entre 500 jeunes, la Première ministre et d’autres membres du gouvernement, des travaux ont été menés et ont permis de mettre en place des mesures qui […]
Lire la suiteUn décret élargit l’évaluation environnementale des plans et programmes
Un décret publié le 24 juin apporte des modifications à la liste des plans et programmes soumis à une évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas, conformément à l’article R.122-17 du code de l’environnement. Ces ajustements visent à corriger des erreurs formelles et à répondre aux rappels à l’ordre de la […]
Lire la suiteMélanie Thomin, députée : Réunion publique à Carhaix contre les Déserts médicaux
Mélanie Thomin, députée de la 6e circonscription du Finistère, organise une réunion publique dans le cadre du Tour de France des déserts médicaux. Cet événement se déroulera à la salle des Halles à carhaix le 3 juillet 2023 à partir de 18h. La réunion est ouverte à tous, gratuite et ne nécessite aucune inscription préalable. […]
Lire la suiteHôpitaux ruraux : Réhabilitation en détresse, un financement vital manquant à l’appel !
Lors de la séance du mardi 6 juin au Sénat, Jean-Luc Fichet a exprimé ses préoccupations concernant la réhabilitation des hôpitaux en zone rurale. Le Sénateur a souligné l’importance de mobiliser des financements supplémentaires afin de garantir une offre de soins de qualité. Le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix a été cité en exemple, […]
Lire la suiteUn décret sportif sous le signe de l’indépendance : Les collectivités territoriales en piste !
Un décret publié le 5 juin dernier précise les conditions selon lesquelles les collectivités territoriales vont devoir aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées lors de travaux de rénovation majeurs. Parallèlement, une instruction détaille les modalités de mise à jour du recensement des lieux de pratique sportive accessibles au public. […]
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