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Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire les déchets souillant un terrain ?
Un édile a-t-il le droit de faire enlever d’office, et aux frais du propriétaire concerné, les déchets qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Autorité de police en matière de gestion de déchets, sauf s’il a transféré la compétence de police spéciale au président de l’EPCI en application de l’article L. 5211-9-2 du […]
Lire la suite24ème Carrefour des gestions locales de l’eau
Le 24ème Carrefour des gestions locales de l’eau s’est déroulé du 25 au 26 janvier dernier à Bruz. Pour l’occasion, Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, a présenté un plan d’action et d’adaptation face aux enjeux du changement climatique et de la gestion de l’eau. Lors de cette nouvelle édition, la Région Bretagne a […]
Lire la suiteRESPONSABILITÉ ET PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui équivaut à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation : lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions, lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local, lorsque […]
Lire la suiteCovid – Les nouvelles règles depuis le 1er février
Depuis le 1er février, les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives au Covid ne sont plus possibles, selon un décret publié samedi 28 janvier au Journal officiel. Ce texte « met un terme » à « la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y […]
Lire la suiteLe droit d’amendement pour les élus de l’opposition
Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]
Lire la suiteGrèves : protocole du « service minimum » dans les écoles
La mobilisation du 19 janvier contre la réforme des retraites a été un succès pour les organisations syndicales, la prochaine est fixée au 31 janvier. Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le taux de grévistes a été de 14,4 % dans la fonction publique territoriale. La grève a été particulièrement […]
Lire la suiteÉclairage public et accident : Quid de la responsabilité du maire ?
Alors que de nombreux élus réduisent ou suppriment en partie l’éclairage pour participer à l’effort de « sobriété énergétique », en cas d’accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est ainsi qu’Enedis a qualifié la baisse de la consommation. La consommation liée à l’éclairage public des 15 premiers jours […]
Lire la suite« Transition énergétique : Les enjeux, les impacts, les solutions » Article du Cap Finistère
Samedi 19 novembre, l’Union des Elu.e.s Socialistes et Républicains organisait une visioconférence sur le thème de la transition énergétique. Une matinée enrichissante et instructive, qui a permis d’apporter des échanges pertinents entre les conférenciers et les participants mais surtout qui a engendré des éléments de réponses sur les questions autour de la transition énergétique. Pour […]
Lire la suiteInterview de Jean-Paul Vermot lors du Carrefour des Communes du Finistère
Jean-Paul Vermot, dans une interview accordée à Cap Finistère, à l’occasion du Carrefour des Communes, rappelle l’importance, pour les Elu.es qui se reconnaissent dans la gauche réformiste et progressiste, de pouvoir se retrouver au sein de l’UESR. L’UESR : le réseau des élu-es de la gauche réformiste. L’Union des élu-es Socialistes et Républicains a vocation […]
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