Le droit d’amendement pour les élus de l’opposition 

Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition  législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]

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Grèves : protocole du « service minimum » dans les écoles

La mobilisation du 19 janvier contre la réforme des retraites a été un succès pour les organisations syndicales, la prochaine est fixée au 31 janvier. Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le taux de grévistes a été de 14,4 % dans la fonction publique territoriale.  La grève a été particulièrement […]

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Éclairage public et accident : Quid de la responsabilité du maire ?

Alors que de nombreux élus réduisent ou suppriment en partie l’éclairage pour participer à l’effort de « sobriété énergétique », en cas d’accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est ainsi qu’Enedis a qualifié la baisse de la consommation. La consommation liée à l’éclairage public des 15 premiers jours […]

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« Transition énergétique : Les enjeux, les impacts, les solutions » Article du Cap Finistère

Samedi 19 novembre, l’Union des Elu.e.s Socialistes et Républicains organisait une visioconférence sur le thème de la transition énergétique. Une matinée enrichissante et instructive, qui a permis d’apporter des échanges pertinents entre les conférenciers et les participants mais surtout qui a engendré des éléments de réponses sur les questions autour de la transition énergétique. Pour […]

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Interview de Jean-Paul Vermot lors du Carrefour des Communes du Finistère

Jean-Paul Vermot, dans une interview accordée à Cap Finistère, à l’occasion du Carrefour des Communes, rappelle l’importance, pour les Elu.es qui se reconnaissent dans la gauche réformiste et progressiste, de pouvoir se retrouver au sein de l’UESR. L’UESR : le réseau des élu-es de la gauche réformiste. L’Union des élu-es Socialistes et Républicains a vocation […]

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Réforme fiscale : l’ensemble des associations d’élu-es sont contre

A l’issue du 102e congrès de l’association des maires de France (AMF), l’ensemble des associations d’élu-es ont adopté une motion dénonçant la réforme fiscale du gouvernement. « Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie, et que l’impôt économique local semble remis […]

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Tout commence par le rétablissement de l’ISF…

Dans la lettre de la FNESR de janvier 2019, François Rebsamen revient sur le « grand débat » et précise le point de vue des élu-es socialistes : – « Tout commence par le rétablissement de l’ISF. En effet, la suppression de ce symbole a été l’élément déclencheur d’une colère liée à la rupture de […]

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« Gilets jaunes » : les petites villes demandent un plan ambitieux de lutte contre les fractures territoriales

« Au lendemain d’un week-end marqué par de graves violences qui ont touchées toute la France en marge du mouvement des « gilets jaunes », l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, attend maintenant de la part du Gouvernement des signes forts et concrets permettant […]

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Séminaire des élus- La Rochelle 2018

La FNESR-Condorcet organise son séminaire des élus à La Rochelle du jeudi 23 août (13h00) au samedi 25 août (13h00). Ce moment de rencontres, de formation et de réflexions permettra aux élus locaux de préparer la rentrée dans leurs collectivités. Vous trouverez Préprogramme LA-ROCHELLE-2018 et Bulletin N.E. 2018.

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