Face à un été 2022 record en termes de sécheresse et de températures élevées, la gestion de l’eau est devenue un enjeu critique sur l’échiquier politique et environnemental. Dans ce contexte préoccupant, la Première ministre Élisabeth Borne a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer et recommander des stratégies de tarification de l’eau. Cette demande, loin d’être anodine, s’inscrit dans une quête nationale pour une gestion durable de cette ressource vitale. L’enjeu ? Trouver un équilibre entre la nécessité d’une utilisation responsable de l’eau et les impératifs économiques et sociaux. Le CESE, en réponse, a plongé dans un examen minutieux de la situation, dévoilant un tableau complexe qui va bien au-delà d’une simple question de prix.
Le défi de la tarification progressive :
- Concept et objectifs : La tarification progressive, un concept phare du Plan Eau du gouvernement français, visait à instaurer un système où le coût de l’eau augmenterait avec la consommation. L’objectif principal de cette mesure était double : d’une part, encourager une utilisation plus responsable et économique de l’eau par les ménages et les entreprises, et d’autre part, dissuader les pratiques de consommation excessive. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de gestion durable de l’eau, en réponse aux défis croissants posés par le changement climatique et la rareté de l’eau.
- Les obstacles identifiés par le CESE : Le CESE a mis en évidence plusieurs obstacles majeurs qui entravaient la mise en œuvre généralisée de la tarification progressive :
- Complexité Administrative : La mise en place d’une tarification progressive implique une refonte significative des systèmes de facturation et de suivi de consommation, nécessitant des seuils de consommation différenciés et adaptés aux différents profils d’usagers.
- Impact marginal sur la facture d’eau : Pour une majorité de ménages, l’impact de la tarification progressive sur la facture d’eau serait probablement marginal, compte tenu du coût relativement modeste de l’eau pour les foyers français.
- Enjeux d’Équité et de Justice Sociale : La tarification progressive soulève des questions d’équité, notamment pour les familles nombreuses ou les ménages avec des besoins spécifiques en eau.
Au-delà de la simple tarification :
- Un contexte plus large que la tarification : Le CESE a souligné que la gestion de l’eau ne peut se résumer à la question de sa tarification. Ce défi s’inscrit dans un contexte bien plus vaste, impliquant des aspects techniques, environnementaux et sociaux :
- Modernisation des réseaux d’eau : Nécessaire pour réduire les pertes d’eau, améliorer l’efficacité et garantir la sécurité de l’approvisionnement.
- Coûts croissants de traitement : Le traitement de l’eau devient de plus en plus coûteux, notamment en raison de la pollution des sources d’eau.
- Impact du changement climatique : Le dérèglement climatique pose des défis sans précédent en matière de gestion de l’eau, nécessitant des stratégies adaptatives pour assurer une distribution équitable et durable.
- La nécessité d’une vision globale : Le CESE a mis en avant l’importance d’adopter une vision globale de la gestion de l’eau, intégrant des politiques de conservation, des investissements dans les infrastructures et des stratégies d’adaptation au changement climatique.
Les préconisations du CESE : Vers une gestion de l’eau plus responsable et équilibrée
- Consolidation des données – Système d’information Sispea : Amélioration nécessaire pour une meilleure compréhension des modèles de consommation d’eau.
- Anticipation de l’augmentation des tarifs de l’eau potable : Préparation à une augmentation inévitable des tarifs, avec une planification stratégique pour atténuer les impacts.
- Installation de compteurs d’eau individuels : Encourager une consommation plus responsable et promouvoir une utilisation plus sobre de l’eau.
Sobriété et equité : Le grand défi de la gestion de l’eau en France
- Sobriété dans la consommation : Nécessité de pratiques de consommation plus sobres, en particulier dans le secteur industriel et commercial.
- Équité et justice sociale dans la tarification : Mesures pour tenir compte des besoins des usagers les plus vulnérables et garantir une politique tarifaire juste et équilibrée.
- Une approche globale et intégrée : Une stratégie intégrée incluant la modernisation des infrastructures, la sensibilisation des consommateurs, et des politiques adaptées au changement climatique.
Conclusion : La vision du CESE pour la gestion de l’eau en France est celle d’un équilibre entre sobriété, équité et durabilité. En promouvant des pratiques de consommation responsable et en mettant en place des politiques tarifaires justes et équitables, tout en modernisant les infrastructures, la France peut relever les défis posés par le changement climatique et assurer une gestion efficace de ses ressources hydriques pour les générations futures.
Pour lire le rapport du CESE, cliquez ici.