La gestion des collectivités territoriales repose sur un équilibre subtil entre les élus politiques et les fonctionnaires administratifs. Au cœur de cette dynamique se trouvent les collaborateurs de cabinet, des acteurs souvent méconnus mais essentiels au bon fonctionnement des municipalités et des intercommunalités.
Les collaborateurs de cabinet remplissent un rôle stratégique en tant que conseillers directs des élus locaux, facilitant ainsi la mise en œuvre des politiques municipales. Cependant, malgré leur importance, leur champ d’action et leurs responsabilités demeurent flous, ce qui peut parfois créer des ambiguïtés et des frictions au sein de l’administration locale.
À cet égard, un rapport récent adopté le 25 juin 2024 et co-rédigé par Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire et membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, propose des recommandations pour clarifier et sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet. L’objectif est de définir précisément leurs missions et d’établir des critères clairs pour distinguer leurs fonctions de celles des employés administratifs permanents. Cette clarification vise à renforcer la transparence et l’efficacité de la gouvernance locale, en assurant une meilleure coordination avec les directeurs généraux des services.
Le rapport souligne que les missions des collaborateurs de cabinet ne sont définies par aucun texte officiel, ce qui pose des questions sur leur champ d’action et leurs relations avec l’autorité territoriale. Les collaborateurs assistent, accompagnent, conseillent, relaient et représentent l’autorité politique territoriale, participant ainsi à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de la collectivité, tout en contribuant à sa promotion.
Un autre défi majeur réside dans la régulation des effectifs au sein des cabinets exécutifs, règlementée par le décret du 16 décembre 1987. Ce cadre fixe des limites au nombre de collaborateurs en fonction de la taille de la collectivité, suscitant des débats sur son adaptation aux besoins actuels et sur son impact sur la gestion quotidienne des affaires municipales. En effet, le plafond d’effectifs, adapté à la taille des collectivités, limite le nombre de collaborateurs de cabinet, ce qui peut entraver le bon fonctionnement administratif, surtout en cas de longues absences non remplaçables.
En réponse à ces défis, le rapport propose cinq recommandations majeures :
- Définir les missions essentielles des collaborateurs de cabinet : Inscrire dans la loi les missions générales des collaborateurs de cabinet et préciser leur lien étroit avec le chef de l’exécutif, afin de mieux comprendre et mettre en œuvre leurs rôles.
- Reconnaître l’autorité fonctionnelle des directeurs de cabinet sur certains services : Formaliser dans la loi la possibilité pour les directeurs de cabinet d’exercer une autorité fonctionnelle sur certains services, tels que la communication et le protocole, pour garantir une plus grande réactivité et efficacité dans les décisions.
- Renforcer l’accompagnement technique et politique des membres de l’exécutif des grandes collectivités : Permettre aux vice-présidents et adjoints des grandes collectivités de disposer de collaborateurs de cabinet dédiés pour les soutenir dans leurs fonctions complexes et importantes.
- Faciliter le remplacement des collaborateurs de cabinet en cas d’absence prolongée : Assouplir les plafonds d’effectifs pour permettre le recrutement temporaire de remplaçants pendant les absences prolongées des collaborateurs de cabinet.
- Optimiser l’organisation et la gestion des cabinets mutualisés : Adapter le cadre réglementaire pour permettre la mutualisation des cabinets entre les communes et les Établissements publics de Coopération Intercommunale, afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique locale.
En conclusion, la question des collaborateurs de cabinet ne se limite pas à une simple organisation administrative, mais revêt une dimension stratégique pour l’exercice du pouvoir local. Comme l’a souligné Jérôme Durain : « Il est essentiel de reconnaître et de structurer le rôle des collaborateurs de cabinet pour assurer une gouvernance locale efficace et transparente. » Le rapport propose ainsi une opportunité de moderniser la gouvernance locale, en alignant les pratiques sur les exigences contemporaines et en garantissant une gestion publique plus efficace et transparente au niveau municipal.