Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites.
Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités.
Programme au Sénat
Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du sénateur Chaize (LR) « visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». Ce texte vise à contraindre les opérateurs à réaliser les raccordements à la fibre optique dans les règles de l’art et de sécurité, à garantir aux consommateurs leur droit à une connexion internet de qualité, à fixer un cadre à la mise en œuvre du mode « Stoc » » (Sous-Traitance Opérateur Commercial), à clarifier la répartition des responsabilités, renforcer les contrôles sur la qualité du raccordement à la fibre, à protéger les droits des usagers notamment en cas d’interruption du service d’accès à internet face aux dérives constatées dans l’installation de la fibre, du fait d’un recours peu encadré à la sous-traitance en cascade (mode « Stoc »).
Mercredi 3 mai, une proposition de loi du groupe socialiste « visant à résorber la précarité énergétique » sera examinée. Ce texte regroupe plusieurs propositions pour accélérer la rénovation des passoires thermiques. La commission des affaires économiques l’a jugé prématuré et l’a rejeté dans l’attente des conclusions de la mission sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation des bâtiments attendues en juillet prochain.
Jeudi 4 mai, aura lieu un débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques. Ce sera l’occasion de tenter de comprendre les arguments et intentions du gouvernement en matière de diminution des dépenses de fonctionnement dans les collectivités territoriales.
La semaine prochaine sera réservée au gouvernement. Il sera dévoilé les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux nouvelles installations nucléaires et sur la proposition de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ».
Les 10 et 11 mai, le sénat examinera la proposition de loi visant à faciliter le passage de l’examen du permis de conduire, qui prévoit, entre autres, de renforcer le recours aux agents territoriaux comme examinateurs.
Puis, le 16 mai, les sénateurs examineront une proposition de loi « visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ».
Programme à l’Assemblée nationale
Jeudi 4 mai, pendant la niche parlementaire du groupe communiste, sera débattue la proposition de loi visant à ’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation.
L’examen de ce texte pourrait aboutir sur une belle surprise, puisque le groupe LR et le Rassemblement National ont annoncé vouloir le voter. Et comme la gauche le votera également, ce texte pourrait se trouver adopté ! Un coup dur pour le gouvernement, formellement opposé à cette disposition. Cependant, une incertitude se situe sur l’organisation des débats. En effet, ce jour-là, le groupe communiste présentera sept propositions de loi, et celle-ci est la dernière. Or toutes les propositions de loi doivent être étudiées le jour de la niche parlementaire car, une fois minuit passé, elles ne peuvent plus être votées. Il suffirait juste au gouvernement de faire durer suffisamment les débats pour que le texte ne puisse être examiné dans les temps. Sauf si le groupe communiste décide de modifier l’ordre de présentation de ses propositions de loi, ce qui est encore possible.
Mardi 9 mai, ce sera au tour de la proposition de loi du groupe Renaissance visant à rendre obligatoire le drapeau européen au fronton des mairies, à côté du drapeau tricolore. Cette proposition, pour utiliser une litote, ne suscite pas d’enthousiasme démesuré chez les députés, dont beaucoup estiment que ce n’est peut-être pas la priorité la plus urgente du moment. Il semblerait bien plus utile de discuter, avant l’été, comme le demandent les associations d’élus, de la proposition de loi votée par le Sénat sur le ZAN…
Mercredi 10 mai, aura lieu le débat sur la proposition de loi du groupe Horizons visant à « soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique ». Ce texte, soutenu par le gouvernement, propose notamment d’instaurer un mécanisme de « fourniture d’électricité de dernier recours » pour les petites collectivités (moins de 50 ETP et moins de 10 millions d’euros de recettes) qui « échoueraient à trouver un fournisseur ».
Enfin, le lundi 15 mai, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi adoptée au Sénat « renforçant la prévention et la lutte contre le risque incendie ». Ce texte propose notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement (OLD), ce à quoi le gouvernement ne se montre pas fermé. Du côté des associations d’élu.es, L’AMF a indiqué ne pas être favorable à la disposition prévoyant d’intégrer les OLD dans les PLU et tentera de faire valoir son point de vue durant ces débats.