Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 27 février pour avancer des propositions de réformes de la fiscalité locale. La question à laquelle le CFL doit répondre est : comment compenser la suppression de la taxe d’habitation, et préserver l’autonomie financière des collectivités locales ? Sans créer un nouvel impôt, puisque tel est le cadre imposé par le Gouvernement..

Pour André Laignel, président du CFL, la compensation de la Taxe d’habitation reviendrait à 26 milliards.

Deux hypothèses sont avancées. D’abord le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal, afin de récupérer 16 Mds€ à l’horizon 2020. Les représentants des départements ont modérément apprécié cette proposition. En contrepartie, ils pourraient se voir attribuer une fraction de la CSG (contribution sociale généralisée).

Pour les 10 autres milliards, le CFL propose d’attribuer aux communes et intercommunalités une part de la TVA.

Pour Sébastien Miossec, membre du CFL, cette proposition globale a l’intérêt de mettre en cohérence la fiscalité actuelle et les compétences des uns et des autres. Les communes et intercommunalités, compétentes pour aménager le territoire et développer les services de proximité des habitants, se verraient ainsi confier la fiscalité correspondante basée sur le foncier. Les Conseils départementaux, dont les compétences sociales sont très importantes et ont été réaffirmées, seraient financées par la CSG dont l’objet est justement dédié aux solidarités. Ce schéma a toutefois le défaut important de ne pas prévoir a priori une autonomie fiscale suffisante des départements, ce que le CFL a unanimement demandé d’étudier.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Affaire à suivre…