Depuis le 1er février, les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives au Covid ne sont plus possibles, selon un décret publié samedi 28 janvier au Journal officiel.
Ce texte « met un terme » à « la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance ».
Dorénavant, il n’y aura donc plus d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes testées positives et plus de suspension du jour de carence. Un agent contaminé par le covid-19 doit se faire délivrer un arrêt de travail par son médecin et subira un jour de carence. C’est également la fin de l’isolement systématique pour les personnes testées positives.
En ce qui concerne les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les personnes les plus vulnérables, elles vont se poursuivre jusqu’au 28 février, date à laquelle ce dispositif prendra fin. Rappelons que les personnes dont l’état de santé les rend particulièrement vulnérables à des formes graves du covid-19, peuvent demander à être mis en ASA de longue durée, si elles ne peuvent pas télétravailler. Le traitement des agents relevant de la CNRACL était jusqu’alors pris en charge par l’Assurance maladie, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ce sont les employeurs territoriaux qui prennent en charge le maintien de la rémunération de ces agents.
S’agissant des agents affiliés au régime général (fonctionnaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine, agents contractuels de droit public et de droit privé), depuis le 1er février 2023, les règles dérogatoires prévues pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ne s’appliquent plus :
- Les conditions d’ouverture de droit en principe requises (minimum d’activité ou de cotisations) sont exigées ;
- Le délai de carence de trois jours s’applique ;
- La période d’indemnisation de l’arrêt de travail dérogatoire est prise en compte dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières.
Enfin, s’agissant des agents contractuels de droit privé, il est mis fin aux règles dérogatoires prévues pour l’indemnisation légale complémentaire de l’employeur prévue à l’article L. 1226 1 du code du travail.
Pour terminer, les systèmes d’information spéciaux, le SI-DEP, gigantesque base de données où sont enregistrés tous les résultats des tests de dépistage, qui permet à l’Assurance maladie de se voir communiquer immédiatement les résultats positifs est maintenu jusqu’au 30 juin prochain, mais il nécessite, dorénavant, le consentement des personnes concernées.
À noter que l’application « Contact covid » permettant l’identification et l’information des contacts d’une personne contaminée par le virus, a cessé de fonctionner au 1er février.
Le ministère rappelle que le port du masque et les gestes barrières restent, particulièrement recommandés. Il annonce qu’une « stratégie globale contre les infections respiratoires de l’hiver (covid-19, grippe et bronchiolite) » va être élaborée, et qu’elle se déploiera pour l’hiver prochain.