Le plan logement du gouvernement a suscité une vive déception parmi les acteurs du secteur, en particulier les élu.es, qui ont souligné son inefficacité flagrante et son manque d’ambition. Les mesures annoncées sont largement considérées comme insuffisantes pour répondre aux attentes et résoudre la crise du logement.

Les alertes et les appels à une véritable refondation de la politique du logement ont été ignorés, ce qui a renforcé le sentiment que le gouvernement ne comprend pas la réalité sur le terrain.

Les mesures annoncées s’articulent autour de cinq axes principaux  : le soutien à l’accession à la propriété et à la location, la production et la rénovation de logements sociaux, la construction de logements neufs et l’accélération de la rénovation énergétique du parc immobilier privé.

En ce qui concerne l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro pour les primo-accédants, qui devait prendre fin en 2023, sera prolongé jusqu’en 2027, mais avec une orientation vers les logements neufs collectifs dans les zones tendues, ainsi que vers les logements (collectifs et individuels) dans les zones détendues, à condition de procéder à des rénovations. La Première ministre a souligné que cela représenterait « un effort de 600 millions d’euros par an ».

Le gouvernement prévoit également d’étendre l’utilisation du bail réel solidaire (BRS), qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires à moindre coût de logements dans les zones tendues, en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti. « Nous allons rendre le BRS accessible à un plus grand nombre de Français et faciliter l’accès pour les locataires du parc social », a précisé Elisabeth Borne.

Un autre enjeu consiste à poursuivre les investissements dans la construction de logements sociaux tout en continuant la rénovation du parc existant. Le gouvernement envisage un pacte de contractualisation entre l’État et les bailleurs sociaux, qui se traduira par des facilités de prêt accordées à ces derniers, un gel des cotisations (fonds national à la pierre, caisse de garantie du logement social, pour un total de 300 millions d’euros) et la mobilisation de fonds pour la rénovation des logements sociaux.

Le deuxième volet du plan « Logement d’abord » sera également lancé, et le ministre du Logement précisera prochainement son contenu. Ce plan vise à permettre aux personnes sans domicile de passer d’un hébergement d’urgence à un logement pérenne, avec un budget supplémentaire annoncé de 160 millions d’euros.

Pour ce qui est de l’accès à la location pour les classes moyennes, Élisabeth Borne a déclaré qu’elle souhaitait encourager le développement du logement locatif intermédiaire et étendre son accès à un plus grand nombre de communes. Elle a ajouté  que pour y parvenir, les promoteurs de logements intermédiaires devront pouvoir acheter des logements anciens et les rénover. La Première Ministre a indiqué qu’elle souhaitait la signature rapide d’un accord entre l’État et les acteurs du logement intermédiaire pour atteindre ces objectifs. Ces derniers pourront également compter sur une augmentation significative des prêts accordés par la Caisse des Dépôts, d’un montant d’un milliard d’euros. L’État prévoit d’acquérir près de 50 000 logements auprès de promoteurs immobiliers, qui seront ensuite transformés en logements locatifs intermédiaires par Action Logement et CDC Habitat (respectivement 30 000 et 20 000 logements).

En ce qui concerne la construction, Élisabeth Borne a déclaré : « Nous devons agir rapidement et de manière décisive, nous ne pouvons pas ignorer ce défi, nous devons réussir à construire davantage de logements, notamment dans les zones tendues ». Dans ce contexte, il est prévu de pérenniser le fonds Friches et d’accroître ses ressources. Le gouvernement prévoit également un « dialogue renforcé » avec les collectivités locales dans les cas où des réticences à délivrer des permis de construire sont identifiées. « Si nous ne parvenons pas à lever les blocages, notamment en ce qui concerne les permis de construire, l’État est prêt à prendre ses responsabilités », a averti la Première ministre, ajoutant qu’elle souhaitait également « simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme ».

Par ailleurs, le gouvernement envisage de réviser les zonages afin d’étendre les zones tendues à de nouveaux territoires et d’augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels, notamment dans les territoires en cours de reconversion industrielle. Cette révision se fera par voie réglementaire, selon les précisions données par Matignon. Parallèlement, le gouvernement prévoit une révision plus structurelle du mécanisme de zonage afin de mieux prendre en compte les évolutions démographiques à venir.

D’autres mesures ont été annoncées, telles que la révision de la fiscalité des locations, notamment pour lutter contre les disparités entre les locations de longue durée et les locations saisonnières, en particulier dans les zones touristiques, ainsi que l’extension de la garantie Visale, dont le nombre de bénéficiaires sera plus que doublé. Une mesure en ce sens sera incluse dans la convention qui sera signée avec Action Logement.

En ce qui concerne la rénovation énergétique des logements, une évolution et un renforcement de MaPrimeRénov’ sont prévus, et le nombre de guichets France Rénov’ passera de 400 à 1 200. Le prêt Avance rénovation sera également facilité. Enfin, pour faciliter l’accès au crédit, la Première ministre a annoncé la mensualisation du taux d’usure jusqu’à la fin de l’année.

La restitution du CNR doit être considérée comme une « première étape », ouvrant la voie à des mesures concrètes, mais aussi à des chantiers qui seront précisés ultérieurement, a souligné l’entourage d’Élisabeth Borne. Il a été précisé que la politique du logement ne peut être résolue en une seule fois.

Les mesures annoncées sont jugées insuffisantes et ne répondent pas aux attentes des élu.es, qui espéraient une véritable refonte de la politique du logement.

De leur côté, les élu.es ont déploré  le manque de soutien aux maires constructeurs, rendu encore plus difficile par la suppression de la taxe d’habitation, toutes et tous attendaient des mesures d’aide durable qui n’ont malheureusement pas été annoncées.

Ce plan ne prend pas en compte des préoccupations essentielles telles que la réhabilitation des friches, une redistribution plus favorable des droits de mutation en faveur des communes et des EPCI, ainsi que la révision du zonage des aides personnalisées au logement (APL). Sans compter l’absence de consultation et de dialogue avec les maires qui ont une connaissance plus précise de leur territoire et devraient être impliqués dans les décisions relatives au logement.

En conclusion, des annonces décevantes et un manque d’ambition de la part du gouvernement. Les élu.es ont indiqué craindre une aggravation de la crise du logement à l’avenir. Ils appellent à une simplification, une décentralisation et une déconcentration des politiques du logement, ainsi qu’à un État stratège qui fait confiance aux élus locaux pour répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires. Le Parti Socialiste a de son coté publié un communiqué de presse « un rendez-vous manqué pour faire face aux retards, voire aux obstacles, accumulés par le parti présidentiel ces dernières années ».