Le gouvernement a récemment dévoilé les attributions de la Dotation Titres Sécurisés (DTS) pour l’année 2023. Cette dotation, d’un montant total légèrement supérieur à 70 millions d’euros, est destinée aux communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant l’enregistrement des demandes de titres d’identité. Au total, ce sont 2 671 communes qui bénéficieront de cette allocation.

En 2022, le gouvernement avait déjà augmenté de manière significative la DTS, la faisant passer de 48 à 72 millions d’euros, témoignant ainsi de son soutien aux communes dans le renforcement de leurs capacités à gérer les demandes de titres d’identité sécurisés.

L’arrêté officiel publié le 18 octobre a officialisé ces attributions pour 2023. Cependant, il a fallu attendre quelques jours supplémentaires pour obtenir les montants attribués, car l’arrêté renvoyait à un tableau séparé disponible sur la page des « documents administratifs » de Légifrance. Ce tableau est désormais accessible au public. Voici l’extrait concernant les communes du Finistère :

Il est essentiel de noter que la majeure partie de la somme prévue (72 millions d’euros) a été allouée, avec un total de 70,18 millions d’euros attribués aux communes pour l’année 2023. Parmi les 2 671 communes concernées, comprenant 2 514 en métropole et 157 outre-mer, les montants varient considérablement, oscillant entre 9 000 et 2,26 millions d’euros.

Pour comprendre ces montants, il convient de se pencher sur le mode de calcul de cette dotation. La DTS est désormais constituée de deux parties, l’une forfaitaire et l’autre variable, calculées non pas par commune, mais par DR. La part forfaitaire s’élève à 9 000 euros, à laquelle s’ajoute une part variable dépendant du nombre de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité enregistrées au cours de l’année précédente. Tant que le nombre de demandes reste inférieur à 1 875, la commune ne touche pas la part variable. À partir de 1 876 demandes jusqu’à 2 500, la part variable est de 5 000 euros par DR. Pour 2 501 à 3 999 demandes, elle atteint 8 500 euros, et au-delà de 4 000 demandes, elle s’élève à 12 500 euros. Il est à noter qu’une seule station de DR peut potentiellement permettre à une commune de toucher jusqu’à 21 500 euros de DTS (9 000 euros de part forfaitaire et 12 500 euros de part variable, au plafond).

De plus, certaines communes peuvent bénéficier d’un bonus : la loi de finances pour 2022 a prévu une majoration de la dotation pour chaque station inscrite, au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année en cours, à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous. Cette majoration est fixée à 500 euros par station.

Pour les communes possédant plusieurs DR, ces dotations se cumulent, expliquant ainsi pourquoi la ville de Paris recevra plus de 2,26 millions d’euros en 2023, correspondant à la présence de plus d’une centaine de dispositifs de recueil. 

Il est logique que de nombreuses communes (626) ne touchent que la part forfaitaire de 9 000 euros (en raison de la présence d’une seule station et d’un faible nombre de demandes par an, soit moins de 1 875). 372 communes touchent le palier suivant, soit 14 000 euros (composés de 9 000 euros de part forfaitaire et 5 000 euros de part variable), tandis que 608 communes bénéficient de 17 500 euros (9 000 euros de part forfaitaire et 8 500 euros de part variable).

Seules les grandes villes dépassent naturellement les 100 000 euros de DTS, grâce à un grand nombre de dispositifs de recueil.

Toutefois, il reste un point d’attention important. En avril de cette année, la Première ministre avait annoncé une augmentation supplémentaire de la DTS, portant le montant à 100 millions d’euros. Initialement, cette rallonge devait être votée en loi de finances rectificative au cours de l’année, pour une mise en vigueur dès 2023. Cependant, le gouvernement a finalement choisi d’intégrer ces 100 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en cours d’examen. De plus, il prévoit de modifier les critères de répartition, en supprimant les alinéas relatifs à la part forfaitaire et la part variable de la partie législative du Code général des collectivités territoriales, renvoyant les modalités de répartition à un décret ultérieur.

Ces modifications ont suscité des inquiétudes, notamment parce que les élus attachent de l’importance au système actuel composé de la part forfaitaire et de la part variable, l’entourage de la ministre chargée des Collectivités territoriales  assuré que les deux parts seraient maintenues.

Il convient enfin de noter qu’une loi de finances rectificative est prévue, probablement pour le mois de décembre, permettant aux communes concernées de recevoir un second versement avant la fin de l’année. Ce versement couvrira les dotations liées au raccordement à la plateforme de rendez-vous, aux contrats « urgence titre, » et à la mise en œuvre de titrodromes.