Le tribunal administratif de Bastia a annulé, le 23 mai dernier, l’élection des adjoints au maire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud). En cause : le nom d’une même candidate figurait sur deux listes différentes lors du scrutin organisé au sein du conseil municipal. Un détail en apparence anodin, mais qui a suffi à invalider toute la procédure.

Une interdiction mal connue… mais lourde de conséquences

L’article L. 263 du code électoral précise qu’un candidat ne peut figurer que sur une seule liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus. Jusque-là, rien de nouveau. Mais cette règle, initialement pensée pour le scrutin général, s’applique aussi à l’élection des adjoints au sein du conseil, lorsqu’elle est organisée à la proportionnelle sur listes complètes.

C’est ce qu’a rappelé le tribunal dans cette affaire, en étendant l’interdiction au scrutin interne pour les adjoints. Résultat : toute l’élection a été annulée, et la commune a dû organiser un nouveau vote.

Ce n’est pas un précédent absolu : en 2014, le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà été saisi dans un cas similaire. Mais à l’époque, les candidats inscrits sur deux listes n’avaient pas donné leur accord, ce qui avait permis d’éviter l’annulation.

Une erreur qui peut survenir plus vite qu’on ne le pense

Dans une petite commune ou dans un contexte politique tendu, cette situation peut facilement se produire :

• par manque de coordination entre les groupes d’élus, chacun préparant sa propre liste dans l’urgence ;

• par méconnaissance des règles : beaucoup pensent que cette interdiction ne vaut que pour les scrutins généraux ;

• ou par manœuvre politique, lorsqu’un nom est ajouté volontairement à deux listes pour provoquer un recours ou fragiliser une majorité.

Quel que soit le cas, le résultat est le même : une irrégularité qui expose à l’annulation du scrutin.

À retenir pour les municipales 2026

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des adjoints se fait à bulletin secret, sur listes complètes, avec respect de la parité. Ce scrutin, souvent organisé rapidement après l’élection du maire, peut donner lieu à des contestations s’il n’est pas préparé avec rigueur.

• Conseil simple : chaque nom ne doit figurer que sur une seule liste. Vérifiez systématiquement les accords des colistiers. Toute ambiguïté peut être utilisée comme motif de recours.

En résumé

Ce rappel jurisprudentiel arrive à point nommé à l’approche du renouvellement de 2026. Il souligne une fois de plus qu’en matière électorale, le formalisme reste la règle. Et que les scrutins internes, souvent considérés comme de simples formalités, peuvent eux aussi être contestés devant le juge.

Source :
Blog Landot & associés, “Nul ne peut être candidat sur deux listes, même aux listes d’adjoints”, publié le 27 mai 2025
https://blog.landot-avocats.net/2025/05/27/nul-ne-peut-etre-candidat-sur-deux-listes-meme-aux-listes-dadjoints