Le week-end dernier, le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire dense de 81 pages, accompagnée de 17 annexes, détaillant l’organisation des prochaines élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet. Cette circulaire précise que leur déroulement suivra les mêmes règles que tout autre scrutin, avec quelques ajustements au Code électoral pour tenir compte des délais inhabituels.
Malgré le début officiel de la campagne électorale, celle-ci demeure encore peu tangible. Les candidatures n’ayant été validées que dimanche à 18 heures, de nombreux candidats n’ont pas eu suffisamment de temps pour finaliser leur matériel de campagne, notamment les clips télévisés et radiophoniques habituellement prêts dès le premier jour.
Malgré ces préparatifs précipités, les candidats se mobilisent pour occuper les panneaux électoraux. Pour faciliter la gestion, les municipalités peuvent réutiliser les panneaux des élections européennes précédentes en retirant ceux en trop avant le premier tour, en raison d’une participation nettement inférieure aux 38 listes présentes lors des dernières élections.
Les arrêtés préfectoraux indiquent que le nombre de candidats par circonscription varie généralement entre cinq et huit, atteignant même jusqu’à 10 dans certaines, comme la seconde circonscription du Finistère.
En ce qui concerne les procédures d’inscription sur les listes électorales et la gestion des procurations, la circulaire détaille minutieusement les étapes à suivre pour assurer un déroulement fluide du scrutin. Les maires doivent publier le tableau des inscriptions dérogatoires au plus tard le mardi 25 juin, permettant aux électeurs inscrits jusqu’au 9 juin à 23h59 de participer au vote. En utilisant l’outil ELIRE, les communes valident ces inscriptions en choisissant le motif approprié tel que « Inscription sur décision de la commission de contrôle ». La liste d’émargement, générée à partir du Répertoire Électoral Unique , intègre automatiquement les procurations valides, incitant les communes à la mettre à jour jusqu’au dernier moment pour assurer une prise en compte exhaustive des procurations reçues. En cas de réception tardive d’une procuration, le maire peut ajouter manuellement le nom du mandataire à côté du mandant sur la liste d’émargement après les vérifications requises dans le REU. Une permanence téléphonique sera mise en place le jour du scrutin pour faciliter la gestion des procurations reçues à la dernière minute, avec le numéro de contact communiqué en amont par les préfectures.
Quant au matériel électoral, les bulletins de vote seront envoyés aux communes au cours de la semaine prochaine. Les communes qui ne les recevront pas d’ici mercredi 26 juin sont invitées à contacter immédiatement la préfecture pour résoudre cette situation.
Il est essentiel de rappeler que les candidats ont la possibilité de fournir eux-mêmes leurs bulletins, que ce soit au maire jusqu’à midi la veille du scrutin, ou au président du bureau de vote le jour même, même après le début des opérations de vote. Ni le maire ni le président du bureau de vote ne peuvent refuser des bulletins, sauf s’ils ne sont manifestement pas conformes aux dimensions requises (105 x 148 mm).
Pour ces élections, les enveloppes utilisées seront de couleur bleue ; l’utilisation des enveloppes beiges lors des élections européennes précédentes ne sera pas autorisée.
Les règles habituelles régissent l’organisation des bureaux de vote. Récemment, les maires ont eu la possibilité de demander aux préfets un changement exceptionnel de lieu de vote, notamment en raison de la tenue des élections à la fin du mois de juin, période où les sites habituels peuvent être réservés pour d’autres événements locaux tels que les fêtes des écoles. Si cette demande a été approuvée par le préfet, il revient aux maires de communiquer ce changement aux électeurs par tous les moyens disponibles, y compris le courrier, les e-mails, les réseaux sociaux et l’affichage. Le jour du scrutin, il est obligatoire d’indiquer clairement sur la porte du lieu de vote habituel que le bureau de vote a été déplacé vers une nouvelle adresse.
Comme lors des élections européennes, le ministère de l’Intérieur a récemment rappelé aux maires des communes de plus de 1 000 habitants deux points essentiels concernant le contrôle de l’identité des électeurs.
D’une part, le dispositif France identité permet de générer un justificatif d’identité numérique à usage unique, bien que ce dernier ne soit pas reconnu comme pièce justificative lors du scrutin, car il n’est pas inclus dans la liste officielle des titres acceptés établie par le décret du 26 avril 2022.
D’autre part, depuis l’adoption de la loi Vignal en mars 2022, il est désormais possible de changer de nom de famille sur simple demande en mairie, une option déjà utilisée par plus de 150 000 personnes. Le ministère de l’Intérieur attire l’attention des maires sur le fait que cette possibilité pourrait entraîner des cas où les électeurs présenteront un justificatif d’identité avec un nom différent de celui inscrit sur la liste d’émargement. Il est ainsi recommandé aux maires de sensibiliser les présidents de bureaux de vote à cette question, surtout dans les communes de plus de 1 000 habitants où la présentation d’un document d’identité est obligatoire pour pouvoir voter.
La circulaire récente détaille comme à son habitude les procédures relatives au dépouillement des votes, à la rédaction des procès-verbaux, à la proclamation des résultats et à leur transmission aux préfectures.
Elle inclut également les détails sur les frais d’assemblée électorale, c’est-à-dire la subvention versée par l’État aux communes pour compenser partiellement les coûts associés à la tenue des élections. Cette subvention, fixée à 44,73 euros par bureau de vote plus 0,10 euro par électeur depuis près de vingt ans, n’a pas été ajustée pour l’inflation.
Par exemple, une petite commune avec un bureau de vote touchera une subvention de 59,73 euros pour le scrutin. Pour les communes plus importantes, comme celles ayant plusieurs bureaux de vote, les coûts associés à l’organisation d’un tour de scrutin, comprenant l’achat de matériel et la rémunération en heures supplémentaires des agents municipaux, peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
Cette circulaire, aussi dense qu’une encyclopédie, détaille minutieusement les règles des prochaines élections législatives, au point que même les amateurs de détails pourraient s’y perdre en cherchant simplement le chemin le plus direct pour voter. Qui aurait cru qu’une simple circulaire sur les élections pourrait rendre le Code électoral aussi captivant ?