Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, était hier soir, jeudi 2 mars, l'invitée de l'assemblée générale annuelle de l'UESR du Finistère à la Roche-Maurice. Laurence Fortin, maire et conseillère régionale, l'a accueillie en présence de nombreux élus dont Nathalie Sarrabezolles, présidente du Conseil départemental, les députés Marylise Lebranchu, Chantal Guittet et Jean-Luc Bleunven, les sénateurs Maryvonne Blondin et François Marc, la conseillère régionale Sylvaine Vupiani, les conseillers départementaux Solange Creignou, Bernadette ABIVEN ou encore Georges Lostalen.

Avec franchise, conviction et franc parler Estelle Grelier a dressé le bilan du quinquennat pour les collectivités territoriales. "Aujourd'hui le rôle des uns et des autres est beaucoup plus clair qu'auparavant. Les Régions peuvent utiliser les schémas prescriptifs, elles sont chef de file dans le domaine du développement économique, elles ont les aides directes aux entreprises... Les intercommunalités, elles, ont la gestion de l'immobilier des entreprises et des zones d'activités notamment, montent en puissance.

Quant aux Départements, un temps menacés, ils sont finalement consolidés dans leur rôle de collectivité des solidarités humaines et territoriales. Il s’est avéré qu’il était compliqué de les faire disparaitre alors qu’on allait modifier les périmètres des Régions, pour qu’elles soient plus grandes, et des intercommunalités, pour qu’elles collent au bassin de vie de leur population. Ce n’était pas le bon moment."

Les lois NOTRe et MAPTAM ont clarifié les compétences des uns et des autres pour une plus grande efficacité de l’action. Sur la ruralité, ou plutôt les ruralités, « car il y a autant de ruralités différentes qu’il y a de territoires différents dans ce pays », la ministre estime « qu’on a fait beaucoup dans ce quinquennat pour travailler à l’alliance des territoires. Aucun gouvernement n’a mis autant d’argent dans la ruralité que le nôtre et pourtant ce sentiment d’oubli des territoires ruraux est toujours présent ».

Comme les ménages, comme l’Etat, les collectivités ont également dû, lors de ce quinquennat, participer à l’effort général de redressement des comptes publics avec une baisse des dotations globales de fonctionnement à hauteur de 11,5 milliards d’euros. « Mais cette baisse n’a pas été faite de manière purement comptable. Il y a eu sous ce quinquennat un effort jamais consenti sur les mécanismes de péréquations avec notamment un alignement du montant de la dotation de solidarité rurale sur le montant de la solidarité urbaine. Il fallait renforcer la solidarité entre collectivités afin de préserver les collectivités les plus fragiles. On a pris en compte la richesse de chacune, j’y tiens. Quand on a eu un doute sur la capacité des communes à investir, on a œuvré pour la renforcer »

Fervente défenseur du suffrage universel direct pour les intercommunalités, "un échelon progressiste de modernité pas assez féminisées" selon la ministre, elle a rappelé que rarement un gouvernement n'avait autant fait pour ses territoires ruraux mais malgré cela le sentiment d'abandon demeure".

Mais Estelle Grelier estime que l’on peut aller encore plus loin dans la décentralisation. Elle l’a écrit récemment dans une note publiée par la Fondation Jaurès * qui a suscité « beaucoup de réactions » explique-t-elle. La secrétaire d'Etat pense en effet « qu’il faut faire confiance aux élus.  C’est démocratique. Emancipons les territoires et organisons juste le cadre pour que ce soit cohérent. La décentralisation que nous avons engagée avec les lois NOTRe et MAPTAM elle est irréversible mais on peut aller plus loin ».

Ses propositions, en quelques exemples :

• Que le droit à l’expérimentation soit déverrouillé (principe constitutionnel) pour que lorsqu’elle marche sur un territoire elle ne soit pas obligatoirement généralisée sur tout le pays
• Un pouvoir réglementaire aux régions
• Un service régional public de l’emploi
• La suppression des Départements
• Le suffrage universel direct sur les intercos
• Revoir la politique de financement des grands projets sur les territoires
• Renforcer la démocratie citoyenne

La secrétaire d’Etat a conclu la soirée en saluant l’avancée des territoires bretons en matière de gouvernance commune. « Quand les Commissions territoriales de l’action publique ont été mises en place par Marylise Lebranchu à partir de l’exemple breton du B16 qui réunissait le Président de Région, les Présidents des 4 départements et les présidents d’agglomération, chez moi en Normandie on s’est demandé comment on allait faire ! Ici c’est naturel de discuter ensemble. Ailleurs ça ne l’est pas forcément. Il nous faut apprendre quand ici vous avez une longueur d’avance. Il y a aussi de la solidarité entre vos territoires. On le voit par exemple avec le contrat de réciprocité entre Brest et le Centre Ouest Bretagne. Et vous avez un niveau de services publics ici, dans le Finistère, vraiment impressionnant. Nous avons beaucoup d’enseignements à tirer de vos gouvernances et manières de faire ».

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