La suppression du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a suscité des réactions vives de plusieurs associations d’élus locaux et de nombreuses communes.

Mise en place en 2013 pour apporter un soutien financier aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) engagés dans le développement des activités périscolaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, le FSDAP était soumis à la condition d’un Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et d’une organisation du temps scolaire sur neuf ou huit demi-journées, comprenant cinq matinées.

Cependant, depuis 2017, les communes avaient la possibilité de revenir, par dérogation, à une organisation du temps scolaire sur quatre jours pleins. Cette flexibilité a entraîné une réduction significative du nombre de communes bénéficiaires du FSDAP, passant de 22 616 en 2014-2015 à seulement 1 262 en 2022-2023, tandis que le budget du fonds chutait de 381 millions à 41 millions d’euros.

Le PLF 2024 justifie la suppression du FSDAP en raison de son caractère « résiduel » et pour permettre aux communes et aux EPCI de choisir librement le développement des activités périscolaires, une compétence non obligatoire.

Le 20 septembre 2023, un arrêté a réduit de moitié les montants alloués aux communes bénéficiaires pour l’année scolaire en cours, impactant plus de 620 000 élèves, soit 10% des effectifs scolarisés en maternelle et élémentaire, principalement dans les métropoles telles que Brest, Paris et Grenoble.

Cette décision a provoqué des réactions vives. Émilie Kuchel, présidente du Réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE) et adjointe au maire de Brest en charge de l’éducation, a déclaré que cela compliquerait considérablement l’organisation des activités périscolaires dans les communes touchées, d’autant plus que les financements pour les collectivités sont en baisse. Elle a souligné que la suppression du FSDAP représente environ un tiers du budget consacré par les communes aux activités périscolaires.

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé que les moyens alloués au FSDAP seraient progressivement réaffectés à d’autres dispositifs au bénéfice des élèves, tels que « Devoirs faits » ou « École ouverte ». Cependant, cette justification n’a pas convaincu les critiques, qui estiment que cela mettra en difficulté les collectivités qui ont opté pour une organisation sur quatre jours, une décision relevant encore d’une dérogation à la loi.

L’Association des Maires de France (AMF) a également exprimé son désaccord, considérant que les communes maintenant une semaine de 4,5 jours ont besoin d’un soutien de l’État pour mettre en œuvre une politique éducative volontariste. Elle demande le rétablissement du montant de l’aide et l’annulation de la suppression du fonds prévue dans le PLF 2024. L’AMF prévoit également de publier les résultats de son enquête sur les activités périscolaires le 11 octobre 2023.

Les associations France urbaine, l’Association Nationale des Directeurs et des Cadres de l’Éducation des Villes et des Collectivités Territoriales (Andev), et le RFVE ont également dénoncé l’absence de consultation préalable et demandé le retour des montants du FSDAP à leurs niveaux antérieurs.

Samedi dernier, la Première ministre a finalement pris en compte les préoccupations des associations d’élu.es et a annoncé l’abrogation de l’arrêté réduisant de moitié le montant du Fonds de Développement des Activités Périscolaires (FDAP). Les crédits seront ainsi rétablis pour l’année en cours, apportant une certaine tranquillité aux élus locaux. Cependant, la question de la rentrée 2024 reste en suspens, car le gouvernement a inscrit la suppression complète du FDAP dans le projet de loi de finances pour 2024, arguant que ce dispositif est devenu « résiduel ».

Pour l’instant, le gouvernement n’envisage pas de revenir sur cette décision, expliquant que le financement des activités périscolaires relève de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et que de nombreuses dépenses sont déjà prises en charge par les Caisses d’Allocations Familiales (Caf).

Il reste à voir ce que l’avenir réserve à cette disposition dans le projet de loi de finances, mais il est probable que des amendements seront proposés pour son annulation. Cependant, compte tenu de l’annonce du gouvernement selon laquelle il pourrait avoir recours à l’article 49-3 pour faire adopter son budget, il est peu probable que cette voie soit couronnée de succès.

Ainsi, il reste quelques mois pour trouver une solution avant la rentrée 2024 afin de garantir un financement adéquat pour les activités périscolaires. L’affaire reste à suivre avec attention..