A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, le plein emploi, et l’accessibilité comme « priorité nationale ».  Ces mesures sont listées dans le dossier de presse  qui a été diffusé à l’issue de la conférence. 

Dans le milieu scolaire, une quinzaine de mesures ont été annoncées et seront mises en place jusqu’en 2027.

On retiendra notamment :

• L’attribution d’un Identifiant National Élève (INE) aux enfants scolarisés en établissements spécialisés, pour pouvoir être, eux aussi, «identifiés comme élèves ».
• Le cadre d’emploi des AESH va être « réformé » par une fusion avec les AED (action éducative à domicile), pour créer un nouveau cadre d’emploi, les ARE (accompagnants à la réussite éducative). Selon le gouvernement, cette réforme devrait permettre aux AESH d’obtenir «un passage à temps plein et une évolution professionnelle » ainsi qu’« une prise en charge sur le temps périscolaire ». Le président souhaite mettre en place des conventions entre l’État et les collectivités pour permettre aux AESH d’obtenir des contrats de 35 heures, incluant, d’une part, leur travail en classe et, d’autre part, le travail sur la pause méridienne et le temps périscolaire.  Le chef de l’État a assuré que « d’ici à la rentrée, la solution sera trouvée et financée. La question étant de trouver le bon arrangement financier entre « temps Éducation nationale » et « temps collectivités locales », sans pour l’heure préciser la manière d’y arriver. La Charte avec les collectivités précise que les choses se feront « en fonction des besoins et des organisations territoriales ». 

• Le déploiement de plateformes d’équipes mobiles médicosociales pouvant intervenir dans les écoles, tout comme le pourront certains professionnels de santé (ergothérapeutes par exemple). La Charte précise à ce titre que les collectivités « soutiendront, en fonction des besoins locaux », l’intervention de ces professionnels.
• Le lancement de 100 projets pilotes intégrant un institut médico-éducatif (IME) dans l’enceinte d’une école.
• Les centres de loisirs bénéficieront d’un « bonus » s’ils accueillent des enfants en situation de handicap.  Le surcoût sera « pris en charge par la CAF sous la forme d’un bonus de compensation », a annoncé Emmanuel Macron.

Par ailleurs, le chef de l’État, a promis que « dans chaque circonscription en primaire et dans chaque établissement au secondaire, un professeur sera nommé référent handicap et accessibilité pédagogique. Cet enseignant, formé, sera à la disposition de tout élève en situation de handicap. Il appuiera également l’équipe pédagogique de l’établissement. ». Cette nouvelle mission donnera droit à une augmentation de rémunération pouvant aller de 400 à 500 euros par mois.

Emploi dans la fonction publique

Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées, le service public de l’emploi, dans le cadre de la réforme « France travail », sera réformé pour « assurer la compétence d’insertion et de maintien en emploi de toutes les personnes handicapées ». 

Au sein de la fonction publique, des mesures spécifiques sont annoncées, avec la publication d’un « Manifeste pour une fonction publique inclusive ». Douze mesures sont listées dans ce manifeste, comme « la promotion des parcours et carrières des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en mettant en place des dispositifs d’accompagnement individualisé, sous forme d’ateliers, de coaching collectif ou individuel, de co-développement, et en déployant largement le mentorat à leur attention ». Ou encore « l’évolution du dispositif de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi », la fixation d’un objectif de 6 % d’apprentis en situation de handicap…

Les agents travaillant dans les France services vont être formés pour mieux accueillir les personnes handicapées, et un système « de contrôle et de sanctions » va être mis en place sur l’accessibilité des sites internet du secteur public.

L’accessibilité, parlons-en !

C’est probablement le chantier le plus complexe, et le plus coûteux. Emmanuel Macron prône « l’accessibilité universelle », ce qui est un objectif louable mais tellement éloigné de la réalité ! On peut douter qu’un milliard et demi d’euros puissent suffire…

Cependant, on notera une mesure intéressante : la « Dsil accessibilité », prévue « soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public des collectivités territoriales les plus fragiles financièrement ». Mais s’agira-t-il d’une enveloppe nouvelle, ou cette nouvelle dotation se fera-t-elle à moyens constants, c’est-à-dire en piochant dans les autres enveloppes ? Pas d’informations à ce jour sur le sujet…

Autre mesure financière, la création d’un « fonds territorial d’accessibilité » qui sera « confié aux préfets, afin d’accompagner financièrement les établissements recevant du public de 5e catégorie dans la réalisation de travaux de mise en accessibilité ». 

Rappelons que depuis 2015, tous les établissements recevant du public sont censés être accessibles. Le gouvernement va désormais passer à « une logique contraignante », en effet, « Les contrôles seront renforcés et des sanctions prononcées en cas de manquement aux obligations d’accessibilité ». Emmanuel Macron a précisé que ces sanctions seraient effectives dès 2024.

Il est aussi prévu, à compter de 2024, la mise en place d’un « service numérique » qui permettra de déclarer les véhicules utilisés par les personnes handicapées. Ce service sera raccordé aux systèmes de contrôle des Zones à Faibles Émissions (ZFE) « afin de prévenir les amendes indues ». 

Une enveloppe de 400 millions d’euros sera consacrée à l’accessibilité des gares, avec pour objectif de rendre les « 158 gares prioritaires nationales » accessibles pour tous les handicaps, moteurs et sensoriels, à l’horizon 2027.

Autres réformes

Parmi les autres réformes prévues, le gouvernement a annoncé le remboursement intégral des fauteuils roulants, qu’ils soient électriques ou manuels, dès 2024. Le reste à charge sera donc supprimé et aucune condition de ressources ne sera requise.

Le plafond du temps d’aide à l’alimentation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) va être augmenté, ainsi que le tarif de la PCH emploi direct. Les modalités d’évaluation du handicap par les MDPH vont être « révisées », « en particulier pour déterminer le taux d’incapacité ». 

Le gouvernement prévoit aussi d’améliorer l’accompagnement des élus en situation de handicap, Emmanuel Macron a indiqué qu’« un travail sera mené avec les collectivités territoriales pour adapter les dispositifs de compensation proposés aux élus en situation de handicap. » 

À la suite de cette conféférence, boycottée par le Collectif Handicaps, ce dernier a déploré que beaucoup de ces annonces étaient restées dans le registre de la déclaration d’intention, avec peu d’informations concrètes sur les délais et sur le budget. le Collectif a également indiqué vouloir mettre en place un « comité de suivi » afin de garantir l’application réelle des mesures annoncées par Emmanuel Macron.